Télécharger le RÉSUMÉ COMPLET DU COURS D’INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT en PDF. 172 pages de cours condensées en 19 pages claires et structurées.
Réalisé par : FOGANG YANICK (Juriste diplômé en Sciences juridiques et politiques. Titulaire d’une maîtrise en Droit des affaires, et d’un Master en Droits de l’homme-Droit Pénal International-Droit International Humanitaire). « Université de Dschang »
Résumé élaboré à partir du cours dispensé par le Pr Jean-Marie TCHAKOUA (Université de Yaoundé II).
INTRODUCTION
Contexte général du cours
L’enseignement de l’introduction au droit s’inscrit dans un contexte camerounais marqué par un pluralisme juridique exceptionnel. Le droit camerounais contemporain est le produit d’une histoire complexe où se superposent les traditions coutumières ancestrales, les héritages coloniaux allemand, français et britannique, et les influences modernes du droit international. Cette formation vise à doter l’étudiant des outils conceptuels fondamentaux pour appréhender la science juridique dans sa globalité, tout en l’ancrant dans les réalités socio-juridiques camerounaises.
Les Sources de la discipline
La discipline puise ses sources dans plusieurs fondements : le droit romain historique, les traditions juridiques européennes, les systèmes de common law, le droit coutumier africain, et le droit international contemporain. Cette diversité fait de l’introduction au droit camerounais une matière particulièrement riche et complexe.
Objet du cours
L’objet central de ce cours est de présenter les concepts fondamentaux du droit, les distinctions essentielles entre les différentes branches du droit, et les mécanismes de production et d’application des normes juridiques. Il s’agit d’initier l’étudiant au langage juridique, à la méthodologie du raisonnement juridique, et aux spécificités du système camerounais.
Problématique
Comment le droit, en tant que système normatif complexe, parvient-il à organiser les relations sociales dans un État comme le Cameroun caractérisé par un pluralisme juridique hérité de son histoire coloniale et marqué par la coexistence de traditions juridiques diverses ?
Intérêt théorique et pratique
Sur le plan théorique, ce cours permet de comprendre les fondements philosophiques du droit, les différentes écoles de pensée juridique, et les mécanismes de formation des systèmes juridiques. Pratiquement, il donne aux futurs juristes les instruments nécessaires pour naviguer dans le paysage juridique camerounais, caractérisé par son dualisme juridique et son syncrétisme normatif.
Les Défis
Le principal défi réside dans la nécessité d’articuler harmonieusement des traditions juridiques parfois contradictoires : le droit civiliste d’inspiration française dans l’ancien Cameroun oriental, la common law dans l’ancien Cameroun occidental, et les droits coutumiers diversifiés selon les régions et ethnies.
Les Enjeux
Les enjeux sont considérables : construction d’une identité juridique nationale cohérente, modernisation du droit tout en préservant les valeurs traditionnelles, adaptation aux standards internationaux, et garantie de sécurité juridique pour les justiciables.
Méthode et finalité
La méthode employée combine l’approche doctrinale classique avec l’analyse des réalités juridiques camerounaises.
La finalité est de former des juristes capables de comprendre et de faire évoluer le droit camerounais dans le respect de ses divers fondements.
Définitions
Le droit objectif
Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de conduite socialement édictées qui régissent les relations entre les membres de la société. Ces règles sont caractérisées par leur origine étatique et leur sanction organisée par la puissance publique. Au Cameroun, le droit objectif inclut les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence, et dans une certaine mesure les coutumes lorsqu’elles sont reconnues par le système juridique.
Exemple : La loi n°2019/019 du 24 décembre 2019 portant Code pénal camerounais représente une manifestation actuelle du droit objectif, établissant de nouvelles infractions comme la cybercriminalité tout en unifiant le droit pénal sur l’ensemble du territoire.
Le droit subjectif
Le droit subjectif correspond aux prérogatives individuelles ou collectives que le droit objectif reconnaît et protège. Il s’agit des pouvoirs accordés aux personnes de jouir d’une chose, d’exiger une prestation d’autrui, ou d’interdire certains comportements.
Exemple : Le droit de propriété intellectuelle reconnu par la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 sur le droit d’auteur et les droits voisins permet à un artiste camerounais d’interdire la reproduction non autorisée de ses œuvres.
PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF
CHAPITRE I : LE DROIT DANS SON ENVIRONNEMENT
SECTION I : LES SPÉCIFICITÉS DE LA RÈGLE DE DROIT
Le droit et la morale
Le droit se distingue de la morale par plusieurs critères fondamentaux. Alors que la morale relève de la conscience individuelle et vise la perfection de la personne, le droit émane de l’autorité publique et a pour finalité l’organisation de la société. Certaines règles juridiques peuvent être moralement neutres, comme les règles de la circulation routière. Inversement, le droit peut parfois consacrer des situations que la morale réprouve.
Exemple : La reconnaissance des enfants adultérins par le droit camerounais, bien que contraire aux principes moraux condamnant l’adultère, s’explique par la nécessité de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à l’article 43 de l’ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil.
Le droit et les autres règles de conduite
Le droit se différencie des autres règles sociales comme la politesse, les convenances ou les règles religieuses par son caractère obligatoire et sa sanction étatique. La violation des règles non juridiques peut entraîner des réprobations sociales, mais pas de sanctions étatiques. La distinction devient cependant plus ténue dans les systèmes de droit religieux.
Exemple : Le non-respect du code vestimentaire dans une cérémonie traditionnelle peut valoir une réprimande communautaire, mais ne constitue pas une infraction juridique, sauf si ce comportement viole une disposition légale spécifique. Lire la suite…
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