Sujet 1- La solidarité dans le cautionnement

Pb : Comment la solidarité se manifeste-t-elle dans le cautionnement ?

• La solidarité entre le débiteur et la caution
  • La présomption de l’article 20 de l’AUS
  • L’éviction du bénéfice de discussion
• La solidarité entre cofidéjusseurs

A- La Nécessité d’une stipulation expresse

B- L’éviction du bénéfice de division

Autres approches :

• Les figures de la solidarité
• Les effets de la solidarité

Ou

• Le régime de la solidarité entre la caution et le débiteur
• Le régime de la solidarité entre les cofidéjusseurs

Ou

I- La preuve de la solidarité

• La présomption de l’article 20 : relation caution/débiteur
• Nécessité d’une stipulation expresse (Relations exclues du champ de la présomption : relation caution/certificateur de caution¹, relations entre cofidéjusseurs)

II- Les effets de la solidarité

Sujet 2- Les modes alternatifs de réalisation de l’hypothèque

Pb : Quels sont les différents modes alternatifs de réalisation de l’hypothèque

• L’attribution conventionnelle à travers le pacte commissoire A- Les conditions d’attribution conventionnelle 1- Conditions de fond
  • Quant à l’immeuble
  • Quant au constituant

2- Condition de forme

B- La mise en œuvre de l’attribution conventionnelle

• Le préalable de la mise en demeure
• Nécessité de l’évaluation par l’expert
• Le constat du transfert de propriété

• L’attribution judicaire à la demande du créancier hypothécaire A- Les conditions d’attribution judiciaire
  • Quant à l’immeuble
  • Quant au constituant

B- La mise en œuvre de l’attribution judiciaire

1- Nécessité de l’évaluation par l’expert

3- L’absence d’appréciation de l’opportunité par le juge

Autre approche :

I- La diversité des modes

• L’attribution judiciaire
• Le pacte commissoire

II- Le régime essentiellement unifié

• La prise en compte de la destination de l’immeuble et du statut du constituant
• Les garanties d’une évaluation objective : le recours à l’expertise

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