RÉSUMÉ COMPLET DU COURS DE THÉORIE DES DROITS FONDAMENTAUX en PDF. 101 pages de cours condensées en 20 pages claires et structurées.
Niveau : Cycle de Licence – 3ᵉ année académique
Réalisé par : FOGANG YANICK (Juriste diplômé en Sciences juridiques et politiques. Titulaire d’une maîtrise en Droit des affaires, et d’un Master en Droits de l’homme-Droit Pénal International-Droit International Humanitaire). « Université de Dschang »
Résumé élaboré à partir du cours dispensé par le Pr. Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO (Université de Dschang).
Introduction Générale
La théorie des droits fondamentaux constitue aujourd’hui le fondement de tout système juridique démocratique et la pierre angulaire de la protection de la dignité humaine. Ce cours s’inscrit dans une dynamique historique marquée par l’émergence progressive des revendications libertaires, depuis les premières déclarations des droits jusqu’à la consécration contemporaine des droits de la troisième génération.
Les sources de la discipline sont multiples et complémentaires : sources philosophiques (droit naturel, dignité humaine), sources historiques (Grande Charte de 1215, DDHC 1789, DUDH 1948), sources normatives (constitutions, conventions internationales) et sources jurisprudentielles (cours constitutionnelles et internationales).
L’objet du cours est triple : analyser le concept de droits fondamentaux dans sa dimension théorique, examiner les différentes classifications et générations de droits, et étudier les mécanismes de garantie aux niveaux national et international.
La problématique centrale interroge la tension permanente entre l’universalité proclamée des droits fondamentaux et leur mise en œuvre effective dans des contextes politiques, économiques et culturels diversifiés. Comment concilier l’idéal des droits de l’homme avec les réalités des États souverains et les limites matérielles ?
L’intérêt de l’étude est à la fois théorique (comprendre les fondements philosophico-juridiques) et pratique (maîtriser les voies de recours). L’approche est résolument critique, examinant les forces et faiblesses des différents systèmes de protection.
Les enjeux sont considérables : préservation de la dignité humaine, consolidation de l’État de droit, construction de la paix sociale, et adaptation aux nouveaux défis globaux (environnement, bioéthique, numérique).
PREMIÈRE PARTIE : L’ÉTABLISSEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX
TITRE I : LA CLASSIFICATION DES DROITS FONDAMENTAUX
CHAPITRE 1 : LA CLASSIFICATION SYNCHRONIQUE
Section 1 : La prise en compte des droits et libertés
Paragraphe 1 : L’importance des droits et libertés
La distinction entre droits fondamentaux et droits non fondamentaux repose sur l’idée d’un « noyau dur » des droits de l’homme. L’article 15-2 de la Convention européenne illustre cette approche en identifiant des droits non susceptibles de dérogation même en cas d’urgence. La question de la hiérarchisation entre le droit à la vie et les droits sociaux (travail, logement, santé) reste débattue, certains estimant que tous les droits découlant de la dignité humaine ont égale importance.
Paragraphe 2 : La nature intrinsèque des droits
La distinction classique entre droits civils et politiques d’une part, droits économiques, sociaux et culturels d’autre part, a été consacrée par l’adoption de deux pactes séparés en 1966. Initialement, seul le PIDCP prévoyait un mécanisme de protection efficace (Comité des droits de l’homme), créant une inégalité de traitement. Le Protocole facultatif de 2008 au PIDESC a partiellement comblé cette lacune en instituant un mécanisme de communications.
Paragraphe 3 : Le caractère positif ou négatif des droits
Les droits à obligation négative (droits-libertés) exigent l’abstention de l’État (liberté d’expression, de religion). Les droits à obligation positive (droits-créances) nécessitent une intervention active de l’État (droit à l’éducation, à la santé). La communauté internationale reconnaît aujourd’hui l’indissociabilité et l’égale dignité de ces deux catégories.
Section 2 : La prise en compte des sujets des droits et libertés
Paragraphe 1 : L’approche minimaliste ou restrictive
Cette conception, défendue par certains auteurs, considère que seuls les droits individuels méritent la qualification de droits de l’homme. Les droits collectifs, par leur nature, n’appartiendraient pas à cette catégorie car leur bénéficiaire direct n’est pas l’individu mais la collectivité.
Paragraphe 2 : L’approche maximaliste ou extensive
Karel Vasak représente cette approche qui inclut les droits collectifs, estimant que certains droits individuels « n’ont de sens que s’ils sont exercés collectivement« . Cette vision reconnaît la dimension communautaire de l’être humain et l’importance des droits des peuples.
CHAPITRE 2 : LA CLASSIFICATION DIACHRONIQUE
Section 1 : La détermination ternaire
Paragraphe 1 : Les droits de la première génération
Droits civils et politiques apparus avec les révolutions libérales (États-Unis 1776, France 1789). Ils consacrent la liberté face à l’État et incluent le droit à la vie, la liberté d’expression, le droit de vote. On les trouve dans la DUDH, le PIDCP et les conventions régionales.
Paragraphe 2 : Les droits de la deuxième génération
Droits économiques, sociaux et culturels émergeant avec les revendications sociales du XIXe et XXe siècles. Ils imposent à l’État des obligations positives et comprennent le droit au travail, à la santé, à l’éducation. Consacrés par le PIDESC et la Charte sociale européenne.
Paragraphe 3 : Les droits de la troisième génération
Droits de solidarité apparus dans la seconde moitié du XXe siècle, incluant le droit au développement, à l’environnement sain, à la paix, au patrimoine commun de l’humanité. Leur origine est à la fois africaine et chrétienne, avec des contributions importantes de Keba Mbaye et du Cardinal Duval.
Section 2 : La réfutation duale
Paragraphe 1 : La réfutation de la pertinence des droits de la troisième génération
Robert Pelloux mue une critique radicale, qualifiant ces droits de « prétendus droits« . Il estime le droit à l’environnement « trop flou », le droit au développement « complexe » et le droit des peuples relevant d’objectifs politiques plutôt que de véritables droits.
Paragraphe 2 : La réfutation de la justiciabilité des droits de la troisième génération
Jean Riverou applique sa théorie des quatre éléments du droit (titulaire, objet, débiteur, sanction) pour démontrer l’absence de caractère juridique des droits de troisième génération. Il souligne l’imprécision de leur objet et l’impossibilité d’identifier un débiteur clair.
Malgré ces critiques, ces droits connaissent une reconnaissance croissante, particulièrement en Afrique où ils répondent à des préoccupations spécifiques.
TITRE II : LA CONSECRATION DES DROITS FONDAMENTAUX
CHAPITRE 1 : LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE
Section 1 : La proclamation universelle
Paragraphe 1 : La Déclaration universelle des droits de l’homme
Adoptée en 1948, la DUDH constitue le fondement du système universel des droits de l’homme. Bien que dépourvue de force obligatoire à l’origine, elle est aujourd’hui considérée comme relevant du droit international coutumier. Ses articles 1 et 2 forment le socle philosophique de l’édifice.
Paragraphe 2 : Les traités relatifs aux droits de l’homme
Les Pactes de 1966 (PIDCP et PIDESC) ont donné force obligatoire aux principes de la DUDH. Ils sont complétés par des conventions spécifiques : Convention contre la torture (1984), Convention relative aux droits de l’enfant (1989), etc.
Section 2 : La proclamation régionale
Paragraphe 1 : La proclamation européenne
Le système européen, le plus avancé, repose sur la Convention européenne des droits de l’homme (1950) et la Charte sociale européenne (1961). La Cour européenne, réformée par le Protocole 11, fonctionne de manière permanente et rend des arrêts contraignants.
Paragraphe 2 : La proclamation africaine
Le système africain, original par sa prise en compte simultanée des droits individuels et collectifs, repose sur la Charte de Banjul (1981). Il se caractérise par son approche holistique et sa reconnaissance explicite des droits des peuples.
CHAPITRE 2 : LA RECONNAISSANCE NATIONALE
Section 1 : La consécration constitutionnelle
Paragraphe 1 : Le préambule de la constitution
Au Cameroun, le préambule procède à une double consécration : par réception (affirmation d’attachement aux instruments internationaux) et par énumération (énonciation expresse des droits protégés).
Paragraphe 2 : Le corps de la constitution
La Constitution camerounaise consacre les principes fondamentaux de la démocratie libérale et organise la décentralisation comme mode de reconnaissance des libertés locales.
