RÉSUMÉ COMPLET DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1 (PDF)

Télécharger le RÉSUMÉ COMPLET DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1 en PDF. 187 pages de cours condensées en 22 pages claires et structurées. 

Réalisé par : FOGANG YANICK (Juriste diplômé en Sciences juridiques et politiques. Titulaire d’une maîtrise en Droit des affaires, et d’un Master en Droits de l’homme-Droit Pénal International-Droit International Humanitaire). « Université de Dschang »

Résumé élaboré à partir du cours dispensé par le Pr. Alain Franklin ONDOUA (Université de Douala).

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………
• Contexte et importance du droit constitutionnel ………………………………………
• Objet de la discipline ………………………………………………………………………….
• Sources multiples ………………………………………………………………………………
• Problématique centrale ………………………………………………………………………
• Intérêt théorique et pratique ……………………………………………………………….
• Défis et enjeux …………………………………………………………………………………
• Méthodologie …………………………………………………………………………………..
• Finalité pédagogique ………………………………………………………………………….

CHAPITRE I : L’ÉTAT ………………………………………………………………………………..
SECTION 1 : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT ……………………………
• Le territoire ……………………………………………………………………………………….
• La population ……………………………………………………………………………………
• Le pouvoir politique organisé ………………………………………………………………
SECTION 2 : LES CARACTÈRES JURIDIQUES DE L’ÉTAT ………………………….
• La souveraineté ………………………………………………………………………………..
• La personnalité juridique …………………………………………………………………….
SECTION 3 : LES FORMES D’ÉTATS …………………………………………………………
• L’État unitaire …………………………………………………………………………………..
• Les États composés …………………………………………………………………………..
• Les formes anciennes de regroupements d’États ………………………………….

CHAPITRE II : LA NOTION DE CONSTITUTION …………………………………………….
SECTION 1 : LA FORME DE LA CONSTITUTION ………………………………………..
• Constitution formelle et Constitution matérielle ……………………………………….
• Constitutions écrites et Constitutions coutumières …………………………………
• Coutume constitutionnelle et Conventions de la Constitution ……………………
SECTION 2 : L’ÉTABLISSEMENT ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS ……
• L’établissement des Constitutions …………………………………………………………
• La révision des Constitutions ……………………………………………………………….

CHAPITRE III : DÉMOCRATIE ET REPRÉSENTATION ………………………………….
SECTION 1 : DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ DANS L’ÉTAT ……………………
• Distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire …………….
• Démocratie directe, représentative et semi-directe …………………………………

SECTION 2 : DROITS DE SUFFRAGE ET SYSTÈMES ÉLECTORAUX …………….
• Les conditions de jouissance et d’exercice du droit de vote ……………………..
• Les caractères du suffrage …………………………………………………………………
• Les modalités du suffrage ou les systèmes électoraux …………………………..

CHAPITRE IV : SÉPARATION DES POUVOIRS ET RÉGIMES POLITIQUES ……
SECTION 1 : LA THÉORISATION DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ………..
• Les origines historiques ……………………………………………………………………..
• Les théoriciens : Locke et Montesquieu ………………………………………………..

SECTION 2 : PRINCIPE DE SÉPARATION ET AMÉNAGEMENT CONTEMPORAIN DES POUVOIRS ………………………………………………………………………..
• Le régime parlementaire ou la séparation souple des pouvoirs ………………..
• Le régime présidentiel ou la séparation stricte des pouvoirs ……………………
• Les régimes de hiérarchisation des pouvoirs …………………………………………

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE …………………………………………………………………..
I. OUVRAGES ……………………………………………………………………………………….
II. THÈSES ET MÉMOIRES ………………………………………………………………………
III. ARTICLES DE DOCTRINE …………………………………………………………………..
IV. TEXTES JURIDIQUES …………………………………………………………………………
V. AUTRES DOCUMENTS ……………………………………………………………………….

Introduction

Le droit constitutionnel se situe au fondement de l’organisation juridique et politique de toute société. En tant que discipline, il est à la fois ancien, par son objet et l’encadrement du pouvoir politique, et récent, par sa systématisation académique et son nom, qui s’impose au XIXe siècle.

Ce cours de théorie générale a pour objet d’étudier les concepts fondamentaux qui structurent la vie politique des États modernes : l’État lui-même, la Constitution qui le régit, les principes démocratiques qui le légitiment et les modalités d’organisation des pouvoirs qui le caractérisent.

Les sources de cette discipline sont multiples, puisant à la fois dans l’histoire constitutionnelle (notamment française, britannique et américaine), la philosophie politique (avec des auteurs comme Locke, Montesquieu ou Rousseau) et l’analyse du droit positif, en particulier la Constitution camerounaise et son évolution.

La problématique centrale est de comprendre comment le pouvoir politique, nécessaire à toute société organisée, peut être à la fois efficace et limité pour garantir les libertés individuelles et l’État de droit. Cette quête d’équilibre se décline à travers plusieurs interrogations : Qu’est-ce qui définit un État ? Comment une Constitution s’impose-t-elle comme norme suprême ? Comment le peuple exerce-t-il sa souveraineté ? Comment les pouvoirs publics doivent-ils être agencés pour éviter le despotisme ?

L’intérêt de ce cours est à la fois théorique et pratique. Sur le plan théorique, il fournit les outils conceptuels pour analyser tout système politique. Pratiquement, il permet de décrypter le fonctionnement des institutions camerounaises, leurs forces et leurs faiblesses, et d’appréhender les enjeux contemporains tels que la décentralisation, les réformes électorales ou les relations entre l’exécutif et le législatif.

Le défi principal réside dans la tension permanente entre la théorie juridique, qui postule souvent des modèles idéaux, et la pratique politique, qui est marquée par le jeu des acteurs, des rapports de force et des spécificités historiques et culturelles.

 Les enjeux sont donc considérables : il s’agit de former des juristes capables de comprendre et d’évaluer les mécanismes du pouvoir pour contribuer à la consolidation de l’État de droit au Cameroun et en Afrique.

La méthode employée est résolument juridique, historique et comparative, combinant l’exégèse des textes, l’analyse de la pratique institutionnelle et la mise en perspective avec d’autres systèmes.

La finalité est de doter l’étudiant d’une culture constitutionnelle solide, indispensable à tout juriste, futur praticien ou chercheur.

Chapitre I : L’État

L’État est la pierre angulaire du droit constitutionnel. Ce chapitre en analyse les fondements à travers ses éléments constitutifs, ses attributs juridiques et ses différentes formes d’organisation.

Section 1 : Les éléments constitutifs de l’État

La définition classique de l’État repose sur une triade indissociable : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.

1. Le territoire

Le territoire est l’assise spatiale de l’État, délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes. Il constitue le cadre géographique à l’intérieur duquel s’exerce exclusivement la souveraineté étatique. Sans territoire, il n’y a pas d’État. Les conflits frontaliers, comme celui entre le Cameroun et le Nigeria au sujet de la presqu’île de Bakassi, réglé par la Cour Internationale de Justice en 2002, illustrent l’importance cruciale de ce facteur. En Afrique, le principe de l’uti possidetis, consacré par l’Union Africaine, a permis de stabiliser les frontières héritées de la colonisation, évitant ainsi de nombreux conflits.

2. La population

La population est le substrat humain de l’État. La question de son identité renvoie au concept de nation, qui peut être défini de deux manières. La conception objective privilégie des éléments tangibles comme la langue, la religion ou une histoire commune. La conception subjective, défendue par Ernest Renan, insiste sur la « volonté de vivre ensemble ». Aujourd’hui, dans de nombreux États africains comme le Cameroun, c’est l’État qui précède et construit la nation, face à des défis liés à la diversité ethnique, linguistique et culturelle. La coïncidence entre nation et État donne lieu à l’État-nation, une forme idéale-typique souvent mise à mal par les revendications particularistes.

3. Le pouvoir politique organisé

Cet élément formel se caractérise par l’existence d’un gouvernement détenant le monopole de la contrainte légitime. L’État édicte des règles de droit et dispose de la force publique (armée, police) pour en assurer le respect. Ce pouvoir de contraindre, qui peut aller jusqu’à priver de liberté ou de biens, est la marque distinctive de l’État. Sa légitimité repose idéalement sur le consentement des gouvernés, mais un État peut subsister par la seule coercition, devenant alors un État despotique ou totalitaire. La lutte contre les groupes armés non étatiques, comme Boko Haram dans l’Extrême-Nord du Cameroun, est une illustration contemporaine de la nécessité pour l’État de préserver ce monopole de la force.

Section 2 : Les caractères juridiques de l’État

1. La souveraineté

Concept élaboré par Jean Bodin au XVIe siècle, la souveraineté est le pouvoir de commander suprêmement, sans être soumis à un autre pouvoir. Elle est absolue, perpétuelle et indivisible. Sur le plan international, elle se traduit par l’indépendance et l’égalité des États. Cependant, cette conception classique est aujourd’hui nuancée par l’intégration régionale. L’appartenance du Cameroun à des organisations comme la CEMAC ou l’OHADA implique des transferts de compétences. La souveraineté n’est pas pour autant anéantie : l’État conserve la « compétence de sa compétence » (Kompetenz-Kompetenz), c’est-à-dire la capacité ultime de décider des domaines dans lesquels il accepte de se lier. Le préambule de la Constitution camerounaise exprime d’ailleurs la volonté du peuple d’œuvrer pour une Afrique unie tout en étant « jaloux de son indépendance ».

2. La personnalité juridique

L’État est une personne morale de droit public, distincte des gouvernants qui l’incarnent temporairement. Cette personnalité lui confère une existence propre et pérenne, au-delà des changements de régime ou de majorité. Elle entraîne plusieurs conséquences majeures :

• La continuité de l’État est garantie, comme le prévoit l’article 5(2) de la Constitution camerounaise qui fait du Président de la République le garant de cette permanence.
• L’État engage sa responsabilité pour ses actes.
• Il dispose d’un patrimoine propre, distinct de celui des gouvernants.
• Il peut ester en justice et conclure des contrats. Cette abstraction permet de fonder l’idée d’un intérêt général qui transcende les intérêts particuliers.

Section 3 : Les formes d’États

1. L’État unitaire

C’est la forme la plus répandue, où un pouvoir unique s’exerce sur l’ensemble du territoire et de la population. Le Cameroun est un État unitaire, comme le proclame son article 1^er (2). Pour adapter cette structure centralisée à la diversité et à l’étendue du territoire, deux techniques d’aménagement sont utilisées :

• La déconcentration : Il s’agit d’un « raccourcissement du manche du marteau ». L’État délègue des pouvoirs de décision à ses représentants locaux (Gouverneurs, Préfets), qui restent soumis à l’autorité hiérarchique du pouvoir central. C’est une simple modalité de la centralisation.
• La décentralisation : Elle consiste en un transfert de compétences de l’État vers des collectivités territoriales décentralisées (CTD), dotées de la personnalité morale, d’une autonomie financière et administrées par des autorités élues. Au Cameroun, les CTD sont les communes et les régions, comme le définit le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CGCTD) de 2019. L’État exerce une tutelle, un contrôle de légalité, sur leurs actes. Une innovation majeure du CGCTD est l’octroi d’un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, reconnaissant leur spécificité linguistique et historique, avec par exemple une assemblée régionale bicamérale et un Médiateur (Public Independent Conciliator).

2. Les États composés

A) L’État fédéral

Il superpose deux niveaux d’État : l’État fédéral et les États fédérés (Provinces, Länder, Cantons…), chacun doté de compétences propres. Le Cameroun a connu cette forme entre 1961 et 1972. Le fédéralisme repose sur trois principes :

1. Superposition : Deux ordres juridiques et constitutionnels coexistent, avec la primauté du droit fédéral sur le droit des États fédérés.
2. Autonomie : Les États fédérés disposent d’une sphère de compétences exclusives ou concurrentes, garantie par la Constitution fédérale, et peuvent avoir leur propre Constitution.
3. Participation : Les États fédérés participent à l’exercice du pouvoir fédéral, notamment par le biais d’une seconde chambre parlementaire (Sénat, Bundesrat) qui les représente, souvent sur un pied d’inégalité calculée pour tenir compte de leur poids démographique.

B) Les États régionaux ou autonomiques

Cette forme hybride, intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, accorde une autonomie politique et normative substantielle à des entités régionales, tout en maintenant l’indivisibilité de l’État. L’Espagne (avec ses Communautés autonomes comme la Catalogne) et l’Italie en sont des exemples. En Afrique, la République Démocratique du Congo, avec ses provinces dotées d’assemblées et de gouvernements, s’en rapproche. Ce modèle permet de concilier l’unité nationale avec la reconnaissance de diversités régionales fortes. Lire la suite…

Accédez au résumé complet en PDF

➡️ Nous vous invitons à nous suivre sur nos différents réseaux sociaux afin d’accéder à des contenus exclusifs, notamment notre bibliothèque juridique, ainsi qu’à des aides et assistances personnalisées.