À l’heure où l’économie mondiale se numérise à un rythme accéléré, la valeur des entreprises ne repose plus uniquement sur leurs actifs corporels. Les sites internet, les applications mobiles, les algorithmes d’intelligence artificielle, les données et les cryptoactifs constituent désormais le cœur de la richesse de certaines sociétés commerciales. Dans ce contexte, la publication du mémoire de recherche de Fogang Yanick, présenté et soutenu le 18 juillet 2026 à la salle des Actes de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, apporte un éclairage indispensable et novateur sur la régulation de ces nouvelles richesses par le droit de l’OHADA.
Dirigé par le Professeur Moho Fopa Eric Aristide (Maître de conférences), ce travail de Master en Droit Privé (Option : Droit des Affaires et de l’Entreprise) a été évalué par un jury d’experts et récompensé par la mention Très Bien avec la note remarquable de 17,50/20.
Présentation de l’auteur et du jury
- Auteur : Fogang Tsagué Yanick Lauré, Titulaire d’une Licence en Sciences Juridiques et Politiques (Matricule : CM-UDS-19SJP0046).
- Directeur de mémoire : Professeur Moho Fopa Eric Aristide, Maître de conférences en droit Privé à l’Université de Dschang.
- Président du jury : Professeur Kem Chekem Bruno Marcelin.
- Examinatrice : Docteure Carine Nzon Mbog.
- Institution : Université de Dschang (Filière Recherche, Master en Droit Privé).
- Date et lieu de soutenance : 18 juillet 2025 à la salle des Actes de l’Université de Dschang.
Résumé en français
À l’heure où la richesse des sociétés commerciales se dématérialise à un rythme croissant, le droit peine à s’adapter à cette mutation profonde. Les nouvelles formes de valeur, notamment les sites internet, les applications mobiles, les intelligences artificielles, les données et les cryptoactifs, mettent à l’épreuve les catégories classiques du droit des affaires. Or, le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) appréhende encore certaines de ces richesses à travers des catégories juridiques principalement conçues pour les biens incorporels traditionnels. Dès lors, dans quelle mesure le droit de l’OHADA encadre-t-il les biens immatériels de la société commerciale ?
La présente étude soutient que cet encadrement apparaît relativement abouti pour les biens incorporels traditionnels, mais demeure encore lacunaire s’agissant des actifs numériques. La démonstration suit le cycle de vie de ces biens, de leur apport en société à leur saisie, en passant par leur mise en sûreté. Elle met ainsi en évidence les forces et les limites du cadre juridique de l’OHADA face aux nouvelles formes de valeur issues de la transformation numérique. Afin de contribuer à combler les lacunes de cet encadrement, l’étude propose, à la lumière du droit comparé, des pistes visant à préciser la qualification juridique des actifs numériques et à adapter les mécanismes de leur mise en sûreté et de leur saisie.
Mots-clés : Sociétés commerciales – Biens immatériels – Actifs numériques – Droits de propriété intellectuelle – OHADA.
English Abstract
At a time when corporate wealth is increasingly dematerializing, the law struggles to adapt to this profound transformation. New forms of value notably websites, mobile applications, artificial intelligence, data, and crypto-assets challenge traditional categories of business law. However, OHADA law still approaches some of these assets through legal frameworks primarily designed for traditional intangible assets. Consequently, to what extent does OHADA law regulate the intangible assets of commercial companies?
This study argues that while this regulatory framework appears relatively well-developed for traditional intangible assets, it remains incomplete regarding digital assets. The analysis follows the life cycle of these assets, from their contribution to corporate capital to their attachment, including their use as collateral. It highlights the strengths and limitations of the OHADA legal framework in the face of new forms of value arising from digital transformation. To help address these legislative gaps, this study draws on comparative law to suggest avenues for clarifying the legal classification of digital assets and adapting the mechanisms for securing and attaching them.
Keywords: Commercial companies – Intangible assets – Digital assets – Intellectual property rights – OHADA.
Téléchargement du mémoire
Ce mémoire constitue une ressource académique et pratique incontournable pour les chercheurs, les avocats d’affaires, les magistrats et les juristes d’entreprise confrontés aux complexités du droit numérique et des affaires en Afrique.
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