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Niveau : Cycle de Master – 4ᵉ année académique
Réalisé par : FOGANG YANICK (Juriste diplômé en Sciences juridiques et politiques. Titulaire d’une maîtrise en Droit des affaires, et d’un Master en Droits de l’homme-Droit Pénal International-Droit International Humanitaire). « Université de Dschang »
Résumé élaboré à partir du cours dispensé par le Dr. Axel WANDJI KEMAJOU (Université de Dschang).
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE ……………………………………………………………………………………
Le contentieux constitutionnel : définition et enjeux …………………………………………
Sources doctrinales et cadre théorique …………………………………………………………….
Objet et problématique centrale ………………………………………………………………………
Intérêt théorique et pratique de la matière ……………………………………………………….
Défis contemporains et enjeux démocratiques …………………………………………………..
Méthodologie et finalité pédagogique ……………………………………………………………….I. NOTION DE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL …………………………………………………
Définition et périmètre de la discipline …………………………………………………………….
La conception favoreusienne du contentieux constitutionnel ……………………………….II. ÉMERGENCE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL ………………………………………..
A. L’hostilité traditionnelle au contrôle juridictionnel …………………………………………
Le légicentrisme et la sacralisation de la loi ……………………………………………………
La remise en cause du modèle légicentriste …………………………………………………….B. La mise en place progressive d’une justice constitutionnelle …………………………
L’expansion du contrôle de constitutionnalité ………………………………………………….
Les modèles américain et européen ……………………………………………………………….PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DES COURS CONSTITUTIONNELLES
CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES ………………………..
SECTION 1 : LE MODE DE DÉSIGNATION DES JUGES ……………………………………………..
Les systèmes de nomination et d’élection ……………………………………………………….
L’indépendance comme impératif fondamental ………………………………………………..SECTION 2 : LE STATUT DES MEMBRES ………………………………………………………………..
Garanties d’indépendance et d’impartialité ……………………………………………………..
Règles d’incompatibilité et conditions d’âge ……………………………………………………SECTION 3 : LE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION …………………………………………..
Autonomie administrative et financière …………………………………………………………..
L’exemple du Tribunal constitutionnel allemand ………………………………………………CHAPITRE 2 : LES ATTRIBUTIONS DES COURS CONSTITUTIONNELLES …………………….
SECTION 1 : LES MISSIONS PRINCIPALES …………………………………………………………….
Protection des droits fondamentaux ……………………………………………………………….
Maintien de l’équilibre des pouvoirs ………………………………………………………………
Règlement des conflits de compétence …………………………………………………………..SECTION 2 : LES MISSIONS SECONDAIRES ……………………………………………………………
Contrôle des élections et des scrutins …………………………………………………………….
Attributions consultatives ……………………………………………………………………………..
Fonction administrative contentieuse ……………………………………………………………..CHAPITRE 3 : LES TECHNIQUES DE CONTRÔLE DES COURS CONSTITUTIONNELLES ..
SECTION 1 : LA SPÉCIFICITÉ DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL ……………………….
Caractéristiques procédurales du procès constitutionnel …………………………………..
Pouvoirs d’office du juge constitutionnel ………………………………………………………..SECTION 2 : LE CONTRÔLE PAR VOIE D’ACTION ET PAR VOIE D’EXCEPTION …………….
Le recours direct en annulation ……………………………………………………………………..
L’exception d’inconstitutionnalité ………………………………………………………………….SECTION 3 : LE CONTRÔLE A PRIORI ET A POSTERIORI …………………………………………
Le contrôle préventif des lois ………………………………………………………………………..
Le contrôle a posteriori ………………………………………………………………………………..SECONDE PARTIE : LES APPLICATIONS DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
CHAPITRE 1 : LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL CONÇU SOUS L’ANGLE MAXIMAL
SECTION 1 : LA COMPÉTENCE DU JUGE ORDINAIRE AUX ÉTATS-UNIS …………………….
Le modèle décentralisé de contrôle ………………………………………………………………..
L’évolution de la jurisprudence de la Cour suprême …………………………………………SECTION 2 : L’ASSOCIATION D’UNE COUR CONSTITUTIONNELLE AU JUGE ORDINAIRE EN FRANCE ………………………………………………………………………………………………….
L’évolution du Conseil constitutionnel français ………………………………………………..
Les réformes successives et leur impact …………………………………………………………SECTION 3 : LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS CERTAINS ÉTATS AFRICAINS …………………………………………………………………………
Le modèle béninois et gabonais ……………………………………………………………………
Le rôle politique et juridictionnel des Cours africaines ……………………………………..CHAPITRE 2 : LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL PERÇU SOUS L’ANGLE MINIMAL : L’EXEMPLE DU CAMEROUN ……………………………………………………………………………
SECTION 1 : LA STRUCTURE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE AU CAMEROUN ……
La mise en place tardive du Conseil constitutionnel …………………………………………
Composition et organisation institutionnelle ……………………………………………………SECTION 2 : L’INSTANCE CONSTITUTIONNELLE CONTENTIEUSE ……………………………
Les types de recours et leur régime juridique ………………………………………………….
La procédure devant le Conseil constitutionnel ………………………………………………..
La portée et l’exécution des décisions …………………………………………………………….BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE …………………………………………………………………………………
I. Ouvrages …………………………………………………………………………………………………..
Ouvrages généraux …………………………………………………………………………………….
Ouvrages spécifiques ………………………………………………………………………………….II. Thèses et Mémoires …………………………………………………………………………………….
Thèses doctorales ……………………………………………………………………………………….
Mémoires académiques ……………………………………………………………………………….III. Articles de doctrine …………………………………………………………………………………….
IV. Textes juridiques ………………………………………………………………………………………..
Législations internationales …………………………………………………………………………..
Conventions, traités et accords internationaux …………………………………………………
Législations régionales ………………………………………………………………………………..
Législation nationale …………………………………………………………………………………..V. Autres documents ………………………………………………………………………………………
Jurisprudence ……………………………………………………………………………………………..
Webographie ……………………………………………………………………………………………..
Rapports institutionnels ………………………………………………………………………………..
Introduction générale
Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique qui s’intéresse aux litiges relatifs à l’interprétation, à l’application et au respect de la Constitution. Il englobe l’ensemble des procédures permettant de résoudre ces différends, qu’ils soient politiques ou juridictionnels. Ce cours s’appuie sur des sources doctrinales variées, notamment les travaux de Louis Favoreu, Dominique Rousseau, et plusieurs auteurs africains comme Ismaila Madior Fall et Lazare Donfack Sokeng.
L’objet du cours est d’analyser le fonctionnement, les attributions et les techniques des Cours constitutionnelles à travers le monde, en mettant l’accent sur leur rôle dans la protection des droits fondamentaux et l’équilibre des pouvoirs.
La problématique centrale est de savoir comment le juge constitutionnel, souvent non élu, peut contrôler la loi, expression de la volonté générale, sans tomber dans un « gouvernement des juges ».
L’intérêt de la matière est à la fois théorique (elle renouvelle la réflexion sur la séparation des pouvoirs) et pratique (elle touche à la protection des libertés et à la stabilité des institutions).
Les défis sont nombreux : assurer l’indépendance des juges, éviter la politisation des Cours, et adapter les modèles de contrôle aux contextes nationaux.
Les enjeux sont ceux de l’État de droit et de la démocratie constitutionnelle.
La méthode employée est comparative et historique, croisant les expériences américaines, européenne et africaine. La finalité est de fournir aux étudiants une grille d’analyse critique des systèmes de justice constitutionnelle.
I. Notion de contentieux constitutionnel
Le contentieux constitutionnel désigne l’ensemble des litiges portant sur l’application ou la violation de la Constitution, ainsi que les mécanismes juridictionnels ou politiques permettant de les trancher. Selon Louis Favoreu, il s’incarne dans une juridiction spécialisée, indépendante des pouvoirs publics, chargée exclusivement du contrôle de la constitutionnalité des lois.
II. Émergence du contentieux constitutionnel
1. L’hostilité traditionnelle au contrôle juridictionnel : le légicentrisme
Pendant longtemps, la loi, considérée comme l’expression de la volonté générale, était perçue comme infaillible et sacrée. Cette vision, héritée de la Révolution française, a conduit au « légicentrisme », où le Parlement détenait un pouvoir souverain et incontestable. La loi était censée protéger les libertés, et toute idée de contrôle juridictionnel était perçue comme une hérésie.
Cependant, cette confiance absolue a été ébranlée par la crise de la représentation politique et les dérives des régimes totalitaires du XXe siècle, qui ont montré que la loi pouvait aussi devenir un instrument d’oppression.
2. La mise en place progressive d’une justice constitutionnelle
Le contrôle de constitutionnalité s’est d’abord développé aux États-Unis avec l’arrêt Marbury v. Madison (1803), avant de s’étendre en Europe puis en Afrique. Aujourd’hui, la plupart des démocraties modernes ont adopté un système de justice constitutionnelle, soit sous forme de Cour spécialisée, soit par l’intermédiaire de la Cour suprême.
Première partie : Théorie générale des Cours constitutionnelles
Chapitre 1 : L’organisation des Cours constitutionnelles
Section 1 : Le mode de désignation des juges
Les juges constitutionnels peuvent être nommés par une autorité unique (ex. : le Président) ou élus par un collège. L’indépendance des juges ne dépend pas seulement de leur mode de désignation, mais aussi de leur statut et de leur liberté d’esprit.
Section 2 : Le statut des membres
L’indépendance des juges est garantie par un mandat long (souvent 9 ans), non renouvelable, et par des règles d’incompatibilité (ex. : interdiction d’être parlementaire ou ministre). Dans certains pays, un âge minimal ou maximal est fixé pour renforcer leur impartialité.
Section 3 : Le fonctionnement de l’institution
Une Cour constitutionnelle doit jouir d’une autonomie administrative et financière. Par exemple, en Allemagne, le Tribunal constitutionnel établit son propre budget et ne dépend d’aucun ministère.
Chapitre 2 : Les attributions des Cours constitutionnelles
Section 1 : Les missions principales
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