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Niveau : Cycle de Licence – 3ᵉ année académique
Réalisé par : FOGANG YANICK (Juriste diplômé en Sciences juridiques et politiques. Titulaire d’une maîtrise en Droit des affaires, et d’un Master en Droits de l’homme-Droit Pénal International-Droit International Humanitaire). « Université de Dschang »
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE ……………………………………………………………………
• Fondement et définition de la science administrative …………………………….
• Courants doctrinaux et approches méthodologiques …………………………….
• Problématique centrale et difficultés conceptuelles ………………………………
• Intérêt théorique et pratique ……………………………………………………………….
• Défis et enjeux contemporains ……………………………………………………………
• Méthode et finalité …………………………………………………………………………….PREMIÈRE PARTIE : L’INSTITUTION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 1 : L’ADMINISTRATION ET SON ENVIRONNEMENT
SECTION 1 : LES DÉTERMINANTS SOCIO-ÉCONOMIQUES
Paragraphe 1 : L’impact du développement économique ………………………….
Paragraphe 2 : Le défi du sous-développement administratif ……………………..SECTION 2 : LES DÉTERMINANTS POLITIQUES ET JURIDIQUES
Paragraphe 1 : L’influence des régimes politiques ……………………………………
Paragraphe 2 : Le cadre de l’État de droit ……………………………………………….SECTION 3 : LES DÉTERMINANTS HISTORIQUES ET CULTURELS
Paragraphe 1 : Le poids des traditions administratives ……………………………..
Paragraphe 2 : La synthèse modernité-héritage culturel …………………………..CHAPITRE 2 : STRUCTURE ET ORGANISATION ADMINISTRATIVES
SECTION 1 : LA FONCTION ADMINISTRATIVE
Paragraphe 1 : Spécificité et nature de la fonction ……………………………………
Paragraphe 2 : Délimitation par rapport au politique …………………………………SECTION 2 : LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
Paragraphe 1 : Centralisation, déconcentration et décentralisation ……………
Paragraphe 2 : Les nouvelles formes de répartition ………………………………….SECTION 3 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Paragraphe 1 : L’évolution des structures ministérielles …………………………..
Paragraphe 2 : Les relations avec les administrés ……………………………………SECTION 4 : LA RÉALISATION DES RÉFORMES
Paragraphe 1 : Stratégies et processus de réforme …………………………………
Paragraphe 2 : La modernisation administrative ………………………………………DEUXIÈME PARTIE : L’ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 3 : DÉCISION ET ACTION ADMINISTRATIVES
SECTION 1 : LES ASPECTS GÉNÉRAUX DE LA DÉCISION
Paragraphe 1 : Nature et formes de la décision administrative …………………..
Paragraphe 2 : Complexité et mise en œuvre ………………………………………….SECTION 2 : LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
Paragraphe 1 : Structure et domaines de la décision ……………………………….
Paragraphe 2 : Étapes et acteurs du processus ……………………………………….SECTION 3 : LA RATIONALISATION DE L’ACTION
Paragraphe 1 : Méthodes et techniques de rationalisation ………………………..
Paragraphe 2 : Limites de la rationalité administrative ……………………………..CHAPITRE 4 : LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
SECTION 1 : LE CONTRÔLE INTERNE
Paragraphe 1 : Régularité et bon fonctionnement ……………………………………
Paragraphe 2 : Évolution vers le contrôle de gestion ………………………………..SECTION 2 : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL
Paragraphe 1 : Systèmes de contrôle et garanties …………………………………..
Paragraphe 2 : Les recours non juridictionnels ………………………………………..SECTION 3 : LES CONTRÔLES EXTÉRIEURS
Paragraphe 1 : Contrôles politiques et parlementaires ……………………………..
Paragraphe 2 : Contrôles sociaux et médiatiques …………………………………….TROISIÈME PARTIE : L’APPAREIL ADMINISTRATIF
CHAPITRE 5 : LE SYSTÈME ADMINISTRATIF
SECTION 1 : LE MODÈLE BUREAUCRATIQUE WEBERIEN
Paragraphe 1 : Fondements et caractéristiques ……………………………………….
Paragraphe 2 : La construction de l’État moderne ……………………………………SECTION 2 : LES CRITIQUES DU MODÈLE BUREAUCRATIQUE
Paragraphe 1 : Les dysfonctions bureaucratiques ……………………………………
Paragraphe 2 : L’analyse du phénomène bureaucratique ………………………….CHAPITRE 6 : LE NEW PUBLIC MANAGEMENT
SECTION 1 : LES FONDEMENTS DU NPM
Paragraphe 1 : Contexte d’émergence et crise de l’État …………………………..
Paragraphe 2 : Principes et philosophie ………………………………………………….SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUES ET LIMITES
Paragraphe 1 : Les composantes du New Public Management …………………
Paragraphe 2 : Critiques et résistances ………………………………………………….QUATRIÈME PARTIE : PERSPECTIVES ET ENJEUX
CHAPITRE 7 : L’ADMINISTRATION FACE À L’AVENIR
SECTION 1 : LES NOUVELLES ORIENTATIONS
Paragraphe 1 : Vers une administration motrice ………………………………………
Paragraphe 2 : L’administration du changement ………………………………………SECTION 2 : LES DÉFIS CONTEMPORAINS
Paragraphe 1 : L’intégration scientifique et technique ………………………………
Paragraphe 2 : La conciliation des rationalités …………………………………………CHAPITRE 8 : ÉTUDES DE CAS ET APPROCHES COMPARÉES
SECTION 1 : L’ADMINISTRATION CAMEROUNAISE
Paragraphe 1 : Spécificités et évolutions ………………………………………………..
Paragraphe 2 : Réformes et perspectives ……………………………………………….SECTION 2 : APPROCHE COMPARATIVE
Paragraphe 1 : Modèles administratifs comparés …………………………………….
Paragraphe 2 : Tendances internationales ………………………………………………CONCLUSION GÉNÉRALE ……………………………………………………………………..
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE …………………………………………………………………
I. OUVRAGES ……………………………………………………………………………………….
A. Ouvrages Généraux …………………………………………………………………………
B. Ouvrages Spécifiques ………………………………………………………………………II. THÈSES ET MÉMOIRES ………………………………………………………………………
A. Thèses ………………………………………………………………………………………….
B. Mémoires ………………………………………………………………………………………III. ARTICLES DE DOCTRINE …………………………………………………………………..
IV. TEXTES JURIDIQUES …………………………………………………………………………
A. Législations Internationales ………………………………………………………………
B. Conventions, Traités et Accords Internationaux …………………………………..
C. Législations régionales …………………………………………………………………….
D. Législation nationale ………………………………………………………………………..V. AUTRES DOCUMENTS ……………………………………………………………………….
A. Jurisprudence …………………………………………………………………………………
B. Webographie ………………………………………………………………………………….
C. Rapports ………………………………………………………………………………………..
INTRODUCTION GÉNÉRALE
La science administrative est une discipline-carrefour des sciences sociales qui s’attache à décrire et à expliquer les structures et les activités des organes constituant l’appareil de l’État et des collectivités publiques. Son objet est le phénomène administratif, entendu comme la gestion des organisations, qu’elles soient publiques ou privées, bien que l’accent soit principalement mis sur l’administration publique.
Son contexte général est marqué par une doctrine administrative en évolution constante, étroitement liée aux transformations de l’administration, au progrès scientifique et aux changements sociaux. Trois grands courants doctrinaux structurent cette discipline : le courant technique et pratique (managerial), axé sur l’efficacité et l’organisation ; le courant politique et juridique, qui étudie la position de l’administration dans l’État et ses relations avec les administrés ; et le courant psycho-sociologique, qui analyse les comportements au sein des organisations.
La discipline est confrontée à des difficultés terminologiques et conceptuelles, notamment la controverse entre « science administrative » (au singulier) et « sciences administratives » (au pluriel), reflétant des débats sur son unité et son autonomie. Conceptuellement, l’« administration » peut être définie de manière fonctionnelle (l’ensemble des activités visant l’intérêt général) ou organique (l’ensemble des personnes et structures qui accomplissent ces activités).
La problématique centrale de la science administrative est de déterminer si elle possède un véritable caractère scientifique. Si elle n’est pas une science exacte, elle est largement reconnue comme une science sociale, utilisant des méthodes de collecte et d’analyse éprouvées pour établir des lois sociologiques relatives au phénomène administratif.
Son intérêt est à la fois théorique (pour comprendre la dynamique et la logique de l’action administrative) et pratique (pour éclairer la conception et la mise en œuvre des réformes visant à améliorer la performance des services publics). Ses défis majeurs résident dans sa jeunesse relative, son interdisciplinarité et la nécessité de s’adapter à un environnement en mutation rapide. Ses enjeux sont considérables, car une administration efficace et légitime est un pilier de l’État de droit et du développement.
La méthode de ce cours est sociologique et compréhensive. Sa finalité est de fournir une grille de lecture rigoureuse pour appréhender la complexité administrative. Le plan adopté est un triptyque : l’institution administrative, l’activité administrative et l’appareil administratif.
PREMIÈRE PARTIE : L’INSTITUTION ADMINISTRATIVE
L’administration publique est une institution dotée d’une identité spécifique, mais aussi un élément constitutif de l’ordre social. Sa configuration et son fonctionnement sont profondément influencés par son environnement.
CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION ET SON ENVIRONNEMENT
I. Le degré de développement économique et social
Dans les pays industrialisés, le développement entraîne une transformation constante des missions, des structures et des méthodes administratives. L’administration doit s’adapter à une société plus exigeante, où la technicité croissante et la nécessité de convaincre remplacent progressivement l’autorité pure. À l’inverse, dans les pays en voie de développement, le sous-développement économique et social constitue souvent un handicap, se traduisant par un « sous-développement administratif ». L’administration peine à se moderniser et risque de se couper des populations, malgré son rôle crucial pour le développement.
II. L’incidence du régime politique et constitutionnel
La forme de l’État est déterminante. Un État unitaire tend à une administration uniforme, tandis qu’un État fédéral génère une administration dédoublée et plus hétérogène (ex : Allemagne, États-Unis). Le système partisan influence également l’administration : un parti unique ou prépondérant exerce une emprise forte sur l’appareil administratif, alors que dans les régimes pluralistes, la question de la neutralité et de la (dé)politisation des services publics est centrale. Enfin, l’État de droit encadre fondamentalement l’action administrative, la soumettant à la règle juridique et garantissant les droits des citoyens contre l’arbitraire.
III. L’incidence des traditions et des structures sociales
Les traditions historiques marquent durablement les administrations. Les pays à vieille tradition administrative, comme la France (centralisation), l’Allemagne (carrière à vie) ou la Grande-Bretagne (collégialité), en portent l’empreinte. Dans les nouveaux États, notamment ceux issus de la décolonisation en Afrique, l’enjeu est de construire une administration qui concilie les modèles institutionnels importés et les structures sociales et coutumières locales, réalisant ainsi une synthèse entre modernité et héritage culturel.
CHAPITRE II : STRUCTURE ET ORGANISATION ADMINISTRATIVES
I. La fonction administrative
Cette fonction revêt deux aspects. D’une part, sa spécificité fait débat : est-elle analogue à la gestion privée (logique managériale) ou fondamentalement différente en raison des sujétions et de la finalité d’intérêt général du secteur public ? D’autre part, sa nature et son contenu sont délimités par rapport à la fonction gouvernementale. Elle implique la prise de décision, l’exécution matérielle des tâches et l’exercice de contrôles, formant une fonction subordonnée mais dotée de larges responsabilités.
II. La répartition des attributions et compétences
La répartition des compétences s’organise principalement autour du trio centralisation – déconcentration – décentralisation.
- La centralisation concentre le pouvoir de décision au niveau national.
- La déconcentration consiste à confier des pouvoirs de décision à des agents locaux représentant l’État (ex : le Préfet en France).
- La décentralisation transfert des compétences à des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et d’une autonomie de gestion (ex : les communes, les régions).
Aujourd’hui, des considérations économiques et techniques complexifient ces schémas. On assiste également à l’émergence d’une décentralisation fonctionnelle (ou par service), qui soustrait certaines activités au régime administratif classique au profit d’organismes para-publics ou de missions spécifiques, afin de gagner en souplesse et en efficacité.
Les formules de répartition sont soit géographiques (comme le self-government anglo-saxon ou la décentralisation à la française), soit fonctionnelles (création d’agences, d’autorités administratives indépendantes, partenariats public-privé).
III. L’organisation administrative
L’organisation ministérielle, archétype de l’administration traditionnelle, a considérablement évolué.
- L’organisation de la direction supérieure varie selon les conceptions : le modèle français du « ministre-administrateur » qui gère son département contraste avec le modèle britannique où le ministre définit la politique sans gérer les détails courants.
- La renaissance de la collégialité se manifeste par la multiplication des commissions, comités et instances consultatives, associant parfois des personnes extérieures à l’administration. Cela traduit une attente de participation et une complexification des décisions.
- L’établissement de nouvelles relations avec les administrés est une nécessité. L’administration doit développer le dialogue, la transparence et tendre vers une « administration négociée », où le citoyen n’est plus un simple sujet mais un partenaire.
- La transformation du rôle de la fonction publique supérieure est profonde. Au profil traditionnel du juriste ou du financier s’ajoute désormais celui du manager public, capable d’intégrer des rationalités contradictoires, de piloter des équipes et de rendre des comptes sur la performance.
- La réalisation des réformes administratives
La réforme administrative est un processus permanent d’adaptation aux réalités politiques, économiques et sociales. Lire la suite…
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