RÉSUMÉ COMPLET DU COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS I (PDF)

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Niveau : Cycle de Licence – 2ᵉ année académique

Réalisé par : FOGANG YANICK (Juriste diplômé en Sciences juridiques et politiques. Titulaire d’une maîtrise en Droit des affaires, et d’un Master en Droits de l’homme-Droit Pénal International-Droit International Humanitaire). « Université de Dschang »

Résumé élaboré à partir du cours dispensé par le Pr. KENMOGNE SIMO (Université de Yaoundé II).

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE ………………………………………………………………………
• Importance et position du droit des obligations ………………………………………
• Sources de la discipline ………………………………………………………………………
• Objet du cours ………………………………………………………………………………….
• Problématique centrale ………………………………………………………………………
• Intérêt théorique et pratique ……………………………………………………………….
• Défis et finalité de l’enseignement ………………………………………………………..

PREMIÈRE PARTIE : LES OBLIGATIONS D’ORIGINE VOLONTAIRE : LES ACTES JURIDIQUES …………………………………………………………………………………..

TITRE 1 : LA MISE EN PLACE DU CONTRAT ……………………………………………..
CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONTRAT ……………………………………………………
• Définition et éléments caractéristiques ………………………………………………….
• Classification des contrats ………………………………………………………………….
• Principes directeurs du droit des contrats ……………………………………………..

CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT …………………………………………….
SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FOND …………………………………………………
• Capacité de contracter ……………………………………………………………………….
• Consentement et ses vices …………………………………………………………………
• Objet certain …………………………………………………………………………………….
• Cause licite ………………………………………………………………………………………
SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME ………………………………………………..
• Principe du consensualisme ………………………………………………………………..
• Exceptions légales …………………………………………………………………………….

CHAPITRE 3 : LA SANCTION DES RÈGLES DE FORMATION : LA NULLITÉ ……
• Nullité relative et nullité absolue …………………………………………………………..
• Effets de la nullité ……………………………………………………………………………..

TITRE 2 : LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT …………………………………………….
CHAPITRE 1 : LES EFFETS DU CONTRAT ………………………………………………….
• Effet relatif des contrats ……………………………………………………………………..
• Force obligatoire des contrats ……………………………………………………………..

CHAPITRE 2 : LE NON-RESPECT DU CONTRAT …………………………………………
SECTION 1 : LE SORT DU CONTRAT EN CAS DE DÉFAILLANCE ………………….
• Exécution forcée en nature …………………………………………………………………
• Exception d’inexécution ……………………………………………………………………..
• Résolution et résiliation ………………………………………………………………………
SECTION 2 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE …………………….
• Conditions de la responsabilité …………………………………………………………….
• Réparation du préjudice ……………………………………………………………………..

DEUXIÈME PARTIE : LES OBLIGATIONS D’ORIGINE LÉGALE : LES FAITS JURIDIQUES ……………………………………………………………………………………………

TITRE 1 : LES FAITS ILLICITES : LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ..
CHAPITRE 1 : NOTION ET RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE …………………………………………………………………………………………..
• Distinction avec la responsabilité contractuelle ……………………………………….
• Responsabilité pour faute …………………………………………………………………..
• Responsabilité du fait d’autrui ……………………………………………………………..
• Responsabilité du fait des choses ………………………………………………………..

CHAPITRE 2 : L’OBJET DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE : L’OBLIGATION DE RÉPARER UN DOMMAGE ………………………………………………….
SECTION 1 : LES DOMMAGES RÉPARABLES ……………………………………………..
• Dommages matériels, moraux et corporels ……………………………………………
• Conditions de réparation …………………………………………………………………….
SECTION 2 : LES MODALITÉS DE LA RÉPARATION …………………………………..
• Réparation en nature ………………………………………………………………………….
• Réparation par équivalent …………………………………………………………………..

TITRE 2 : LES FAITS LICITES : LES QUASI-CONTRATS ………………………………..
CHAPITRE 1 : LES QUASI-CONTRATS LÉGAUX ………………………………………….
• Gestion d’affaires ………………………………………………………………………………
• Répétition de l’indu ……………………………………………………………………………
CHAPITRE 2 : LES QUASI-CONTRATS JURISPRUDENTIELS ………………………..
• Enrichissement sans cause …………………………………………………………………

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE …………………………………………………………………..
I. OUVRAGES ……………………………………………………………………………………….
II. THÈSES ET MÉMOIRES ………………………………………………………………………
III. ARTICLES DE DOCTRINE …………………………………………………………………..
IV. TEXTES JURIDIQUES …………………………………………………………………………
V. AUTRES DOCUMENTS ……………………………………………………………………….

Introduction Générale

Le droit des obligations constitue l’un des piliers fondamentaux de la formation juridique. Discipline carrefour, il irrigue de nombreuses autres branches du droit, telles que le droit des biens, le droit du travail ou le droit des sûretés. Son étude est donc indispensable pour appréhender la logique et la technique juridiques dans leur ensemble.

La matière trouve sa source principale dans le Code civil de 1804, tel que reçu au Cameroun à l’indépendance. Elle est également enrichie par des textes spéciaux (Code du travail, Code CIMA, actes uniformes de l’OHADA) et par la jurisprudence, qui joue un rôle crucial dans l’adaptation des règles aux réalités sociales et économiques.

L’objet de ce cours est l’étude des sources des obligations, c’est-à-dire des faits ou des actes qui donnent naissance à un lien juridique obligeant une personne (le débiteur) envers une autre (le créancier).

La problématique centrale est de distinguer et d’analyser les mécanismes variés par lesquels ces liens contraignants se forment, qu’ils émanent de la volonté des individus ou qu’ils soient imposés par la loi.

L’intérêt de la discipline est à la fois théorique et pratique. Sur le plan théorique, elle permet de maîtriser des concepts juridiques fondamentaux comme le contrat, la responsabilité civile ou le quasi-contrat. Pratiquement, elle est au cœur de la vie des affaires et des relations sociales, régissant des situations allant de la simple vente quotidienne à la réparation d’un accident complexe.

Le défi principal réside dans la densité et la technicité des notions, ainsi que dans l’évolution constante des textes et de la jurisprudence, notamment sous l’influence des réformes françaises et du droit OHADA.

La finalité est de doter l’étudiant des outils nécessaires pour comprendre, analyser et appliquer le régime des obligations dans le contexte camerounais.

PREMIERE PARTIE : LES OBLIGATIONS D’ORIGINE VOLONTAIRE : LES ACTES JURIDIQUES

Cette partie est consacrée aux obligations qui naissent d’une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. L’acte juridique par excellence est le contrat.

Titre 1 : La Mise en Place du Contrat

Chapitre 1 : La Notion de Contrat

Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Trois éléments le caractérisent :

• Un accord de volontés (distinguant le contrat de l’acte unilatéral).
• La création d’obligations (le distinguant d’autres conventions comme la transmission de droits).
• La force obligatoire garantie par la puissance publique (le distinguant des simples accords de courtoisie).

Les contrats peuvent être classés selon divers critères :

Mode de formation :

• Contrats consensuels (formés par le seul échange des consentements),
• Solennels (nécessitant un écrit pour leur validité)
• Réels (exigeant la remise d’une chose).

Effets :

• Contrats synallagmatiques (créant des obligations réciproques)
• Unilatéraux (une seule partie s’oblige)
• À titre onéreux (chacun reçoit un avantage)
• Gratuit (une seule partie procure un avantage)
• Commutatifs (prestations certaines)
• Aléatoires (avantages dépendant d’un événement incertain).

Mode d’exécution :

• Contrats instantanés (exécutés en une fois)
• Successifs (exécution échelonnée dans le temps).

Le droit des contrats est gouverné par des principes directeurs :

1. L’autonomie de la volonté : Fondement libéral et individualiste, il postule que les individus sont libres de contracter, de choisir leur cocontractant et de déterminer le contenu du contrat, sous la seule réserve du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Ce principe connaît aujourd’hui un certain recul face à la multiplication des contrats d’adhésion et des lois impératives.
2. Le consensualisme : Principe selon lequel le contrat se forme par le seul échange des consentements, sans condition de forme particulière, sauf exception légale.
3. La bonne foi : Principe d’ordre public qui impose aux parties des devoirs de loyauté, d’information et de coopération, tant lors des négociations que lors de la formation et de l’exécution du contrat.

Chapitre 2 : La Formation du Contrat

Pour être valable, un contrat doit respecter des conditions de fond et, parfois, des conditions de forme.

Section 1 : Les Conditions de Fond

L’article 1108 du Code civil camerounais en énumère quatre :

1. La capacité de contracter : Seules les personnes majeures et non frappées d’incapacité (mineurs, majeurs sous tutelle ou curatelle) peuvent contracter valablement. Une personne capable peut aussi engager autrui par le mécanisme de la représentation (mandat, pouvoir légal ou judiciaire). Lire la suite…

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