RÉSUMÉ COMPLET DU COURS DE JUSTICE ET SES INSTITUTIONS (PDF)

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………
• Contexte général et particularités du système judiciaire camerounais ………..
• Sources de la discipline ………………………………………………………………………
• Objet du cours ………………………………………………………………………………….
• Problématique centrale ………………………………………………………………………
• Intérêt théorique et pratique ……………………………………………………………….
• Défis contemporains ………………………………………………………………………….
• Enjeux …………………………………………………………………………………………….
• Méthode et finalité …………………………………………………………………………….

TITRE 1 : LES JURIDICTIONS CAMEROUNAISES …………………………………………

CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS TRADITIONNELLES ………………………………..
SECTION 1 : LES JURIDICTIONS DE L’EX-CAMEROUN ORIENTAL ……………….
Paragraphe 1 : Le tribunal du premier degré ……………………………………………
• Composition et organisation ………………………………………………………………..
• Compétence matérielle et personnelle …………………………………………………
• Limites de compétence ………………………………………………………………………
Paragraphe 2 : Le tribunal coutumier ……………………………………………………..
• Composition traditionnelle ………………………………………………………………….
• Compétence patrimoniale limitée …………………………………………………………
• Règles de conflits de lois ……………………………………………………………………

SECTION 2 : LES JURIDICTIONS DE L’EX-CAMEROUN OCCIDENTAL …………
Paragraphe 1 : Les Customary Courts …………………………………………………….
• Organisation et composition ………………………………………………………………..
• Compétence civile et coutumière ………………………………………………………..
• Procédure et spécificités …………………………………………………………………….
Paragraphe 2 : Les Alkali Courts …………………………………………………………….
• Composition et formation des juges ……………………………………………………..
• Compétence en droit musulman ………………………………………………………….
• Contrôle de conformité ……………………………………………………………………….

CHAPITRE 2 : LES JURIDICTIONS MODERNES ……………………………………………
SECTION 1 : LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE ………………………..
Paragraphe 1 : Les juridictions de première saisine ………………………………….
• Tribunal de première instance (TPI) ………………………………………………………
• Tribunal de grande instance (TGI) ………………………………………………………..
• Juridictions spécialisées …………………………………………………………………….
Paragraphe 2 : Les juridictions d’appel et suprêmes …………………………………
• Cour d’appel ……………………………………………………………………………………..
• Cour suprême …………………………………………………………………………………..
SECTION 2 : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET SPÉCIALISÉES ……..
• Tribunal administratif …………………………………………………………………………..
• Tribunal régional des comptes …………………………………………………………….
• Conseil constitutionnel ……………………………………………………………………….
• Autorités de régulation ……………………………………………………………………….

TITRE 2 : LA RESSOURCE HUMAINE DE LA JUSTICE ………………………………….

CHAPITRE 1 : LES MAGISTRATS ………………………………………………………………
SECTION 1 : LES CATÉGORIES DE MAGISTRATS ……………………………………..
• Magistrats du siège et du parquet ………………………………………………………..
• Spécialisation des contentieux …………………………………………………………….
SECTION 2 : LE RECRUTEMENT ET LA DISCIPLINE ………………………………….
• Recrutement et formation …………………………………………………………………..
• Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………….

CHAPITRE 2 : LES AUXILIAIRES DE JUSTICE ……………………………………………..
SECTION 1 : LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES ……………………………………
• Avocats ……………………………………………………………………………………………
• Huissiers de justice ……………………………………………………………………………
• Notaires …………………………………………………………………………………………..
SECTION 2 : LE PERSONNEL DE SOUTIEN ………………………………………………
• Fonctionnaires des greffes ………………………………………………………………….
• Personnel de la police judiciaire …………………………………………………………..
• Personnel pénitentiaire ………………………………………………………………………

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE …………………………………………………………………..
I. OUVRAGES ……………………………………………………………………………………….
II. THÈSES ET MÉMOIRES ………………………………………………………………………
III. ARTICLES DE DOCTRINE …………………………………………………………………..
IV. TEXTES JURIDIQUES …………………………………………………………………………
V. AUTRES DOCUMENTS ……………………………………………………………………….

Introduction

Contexte général : Le cours « La Justice et ses institutions » s’inscrit dans le cadre du droit processuel camerounais, discipline fondamentale pour comprendre l’organisation et le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Le système judiciaire camerounais présente la particularité d’être mixte, héritant à la fois des traditions juridiques civilistes et de common law, ainsi que des systèmes traditionnels pré-coloniaux. Cette hybridité constitue à la fois une richesse et un défi pour l’administration de la justice.

Sources de la discipline : Les sources sont multiples et hiérarchisées. Au sommet se trouve la Constitution du 18 janvier 1996, suivie des lois organiques, notamment la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire. S’y ajoutent les textes spécifiques comme le Code de procédure civile et commerciale, le Code de procédure pénale, les textes OHADA, ainsi que la jurisprudence abondante de la Cour suprême. Les coutumes et traditions locales, bien que non écrites, continuent d’influencer le contentieux dans certaines régions.

Objet du cours : L’enseignement vise à présenter de manière systématique l’ensemble des institutions judiciaires camerounaises, depuis les juridictions traditionnelles jusqu’aux cours suprêmes, en passant par les différentes catégories de personnel judiciaire. Il s’agit d’offrir une vision complète de « l’appareil judiciaire » dans sa double dimension institutionnelle et humaine.

Problématique : Comment le système judiciaire camerounais parvient-il à concilier la diversité des héritages juridiques (droit civil, common law, droits traditionnels) tout en garantissant l’unité de la justice et l’égalité des citoyens devant la loi ? Cette question se pose avec acuité dans un contexte de réformes judiciaires continues et d’adaptation aux standards internationaux.

Intérêt théorique et pratique : Sur le plan théorique, l’étude permet de comprendre la complexité d’un système juridique pluraliste. Sur le plan pratique, elle prépare les futurs juristes à orienter les justiciables, à conseiller dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends, et à exercer les métiers du droit dans leurs diverses composantes.

Défis contemporains : Le système judiciaire camerounais fait face à plusieurs défis majeurs : l’encombrement chronique des prétoires, l’inégalité d’accès à la justice selon les régions, la modernisation des infrastructures judiciaires, l’harmonisation des pratiques entre zones francophones et anglophones, et l’adaptation aux nouvelles technologies.

Enjeux : Les réformes en cours visent à rapprocher la justice du justiciable, à renforcer l’indépendance de la magistrature, à améliorer l’efficacité du service public de la justice, et à adapter le système aux exigences de l’État de droit et de la protection des droits fondamentaux.

Méthode et finalité : Le cours combine une approche descriptive des institutions existantes et une analyse critique de leur fonctionnement. Il s’appuie sur l’étude des textes, la jurisprudence et la pratique judiciaire.

La finalité est de former des juristes capables de comprendre et d’évoluer dans un environnement judiciaire complexe et en constante évolution.

Titre 1 : Les juridictions camerounaises

Chapitre 1 : Les juridictions traditionnelles

Section 1 : Les juridictions de l’ex-Cameroun oriental

Paragraphe 1 : Le tribunal du premier degré

Le tribunal du premier degré (TPD) est régi par le décret n° 69/DF/544 du 19 décembre 1969, modifié par le décret n° 71/DF/607 du 3 décembre 1971.

• Sa composition associe des éléments modernes et traditionnels : un président nommé parmi les fonctionnaires, deux assesseurs notables ayant voix délibérative, et un secrétaire. Les assesseurs sont choisis pour leur connaissance des coutumes locales, avec l’exigence que la coutume de chaque partie soit représentée dans la mesure du possible (art. 10 du décret).
• La compétence matérielle du TPD couvre les matières personnelles et familiales : état des personnes, mariage, divorce, filiation, successions et droits réels immobiliers (art. 4 du décret). Par exemple, un conflit relatif à la garde d’enfants après un divorce coutumier relèverait de sa compétence. La compétence personnelle est limitée aux Camerounais, et la saisine est subordonnée à l’acceptation de toutes les parties (art. 2 du décret).

NB : La jurisprudence de la Cour suprême a précisé les limites de cette compétence. Dans l’arrêt n° 17 du 3 mai 1960 (Procureur général c. Communauté Bonapriso), la Cour a censuré un TPD qui s’était immiscé dans des nominations relevant de l’autorité administrative, rappelant ainsi le principe de séparation des compétences.

Paragraphe 2 : Le tribunal coutumier

Le tribunal coutumier (TC) se distingue du TPD par sa composition entièrement traditionnelle et sa compétence plus restreinte. Présidé par un notable nommé par le ministre de la Justice, il comprend également deux assesseurs et un secrétaire.

• Sa compétence se limite aux litiges patrimoniaux : créances civiles et commerciales, réparation de dommages, contrats (art. 4 du décret de 1969).

NB : La Cour suprême a constamment rappelé le caractère strict de cette compétence. Dans l’arrêt n° 59 du 28 mai 1960 (Procureur général c. Etoa Albert), elle a annulé une décision d’un TC qui s’était prononcé sur l’attribution d’un enfant, matière réservée au TPD. De même, dans l’arrêt n° 44 du 19 mars 1963 (Procureur général c. Sidiki), elle a censuré un TPD qui avait statué sur un bail à cheptel, litige relevant des TC.

L’application de la coutume suit des règles précises de conflits de lois. L’arrêt fondateur n° 28/CC du 10 décembre 1981 (Angoa Parfait c. Beyidi Pauline) a établi le principe selon lequel « l’option de juridiction emporte option de législation ». Ainsi, le justiciable qui choisit la juridiction moderne opte implicitement pour l’application du droit écrit.

Section 2 : Les juridictions de l’ex-Cameroun occidental

Paragraphe 1 : Les Customary Courts

Les Customary Courts sont régies par la Customary Courts Law de 1956, maintenue en vigueur par l’article 68 de la Constitution.

• Leur organisation privilégie la collégialité, avec une composition de cinq juges pouvant statuer à trois (art. 5 de la Law). Historiquement, la désignation des juges relevait du Secretary of State for the Interior, assisté d’une Customary Court Commission.
• La compétence de ces juridictions couvre les litiges civils et coutumiers : propriété foncière, mariage coutumier, divorce, dot, tutelle, successions (art. 31 de la Law). Par exemple, un différend entre villages voisins concernant des limites territoriales traditionnelles pourrait être porté devant une Customary Court. La compétence pénale a été supprimée par l’article 31 de la loi de 2006 sur l’organisation judiciaire.
• La procédure présente des spécificités notables : interdiction de représentation par un avocat (art. 26), sauf dans le cadre des audiences foraines prévues à l’article 6. Les décisions sont susceptibles d’appel devant le High Court, avec la participation d’assesseurs représentant les traditions des parties.

Paragraphe 2 : Les Alkali Courts

Les Alkali Courts, juridictions islamiques, sont régies par les Alkali’s Court Warrants et s’adressent aux populations musulmanes des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

• Leur composition comprend un juge (Alkali) formé en droit musulman, assisté d’un scribe. La nomination des Alkali suit des critères stricts, incluant la connaissance du droit musulman et de l’arabe, ainsi qu’une formation complémentaire en droit moderne. Lire la suite…

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