Télécharger le RÉSUMÉ COMPLET DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL 2 en PDF. 150 pages de cours condensées en 23 pages claires et structurées.
Niveau : Cycle de Licence – 1ʳᵉ année académique
Réalisé par : FOGANG YANICK (Juriste diplômé en Sciences juridiques et politiques. Titulaire d’une maîtrise en Droit des affaires, et d’un Master en Droits de l’homme-Droit Pénal International-Droit International Humanitaire). « Université de Dschang »
Résumé élaboré à partir du cours dispensé par le Pr. Cyrille MONEMBOU (Université de Douala).
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE ………………………………………………………………………
• Contexte et définition du régime politique ………………………………………………
• Objet central du cours ………………………………………………………………………..
• Problématique fondamentale ……………………………………………………………….
• Intérêt théorique et pratique ……………………………………………………………….
• Défis et enjeux …………………………………………………………………………………
• Méthode comparative et historique ………………………………………………………
• Finalité pédagogique ………………………………………………………………………….CHAPITRE I : LA SÉPARATION DES POUVOIRS : CRITÈRE DE CLASSIFICATION DES RÉGIMES POLITIQUES ……………………………………………………………..
SECTION 1 : NAISSANCE ET CONTENU DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ..
Paragraphe 1 : Naissance du principe …………………………………………………….
• Prémisses historiques ………………………………………………………………………..
• Apports de Locke et Montesquieu ………………………………………………………..
• Finalités du principe …………………………………………………………………………..
Paragraphe 2 : Le contenu du principe ……………………………………………………
• Distinction des organes et spécialisation des fonctions ……………………………
• Indépendance entre les organes ………………………………………………………….
• Critères d’aménagement des régimes politiques …………………………………….SECTION 2 : L’ÉVOLUTION DANS LE TEMPS DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS …………………………………………………………………………………………..
Paragraphe 1 : La relativisation de la séparation des pouvoirs ……………………
• Centralisation des pouvoirs au profit de l’exécutif …………………………………..
• Impact du fait majoritaire ……………………………………………………………………
Paragraphe 2 : L’actualité de la séparation des pouvoirs ………………………….
• Nouvelle séparation horizontale …………………………………………………………..
• Séparation verticale des pouvoirs ………………………………………………………..CHAPITRE II : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE ……………………………………………..
SECTION 1 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE GRANDE-BRETAGNE ………….
Paragraphe 1 : Les organes constitutionnels …………………………………………..
• Le Parlement britannique ……………………………………………………………………
• L’Exécutif dualiste ……………………………………………………………………………..
Paragraphe 2 : Le fonctionnement du régime politique britannique …………….
• Le Two parties system ………………………………………………………………………..
• La collaboration entre les pouvoirs ………………………………………………………SECTION 2 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE FRANÇAIS ……………………………..
Paragraphe 1 : L’organisation des pouvoirs …………………………………………….
• Le pouvoir exécutif dualiste …………………………………………………………………
• Le Parlement bicaméral ……………………………………………………………………..
• Le Conseil constitutionnel …………………………………………………………………..
Paragraphe 2 : Les rapports de collaboration entre les pouvoirs ………………..
• Mécanismes parlementaires de contrôle de l’exécutif ……………………………..
• Moyens de neutralisation du Parlement par l’exécutif ……………………………..CHAPITRE III : LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL ………………………………………………..
SECTION 1 : LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN ……………………………….
Paragraphe 1 : L’organisation des pouvoirs …………………………………………….
• Le Congrès ………………………………………………………………………………………
• Le Président des États-Unis ………………………………………………………………..
• La Cour suprême ………………………………………………………………………………
Paragraphe 2 : L’équilibre des pouvoirs ………………………………………………….
• Moyens d’action réciproques ………………………………………………………………
• L’esprit des institutions politiques américaines ……………………………………….SECTION 2 : LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL SÉNÉGALAIS ……………………………..
Paragraphe 1 : L’organisation des pouvoirs …………………………………………….
• Pouvoir exécutif monocéphale …………………………………………………………….
• Pouvoir législatif monocaméral ……………………………………………………………
• Pouvoir juridictionnel ………………………………………………………………………….
Paragraphe 2 : Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif …
• Absence de responsabilité politique du gouvernement ……………………………
• Absence de droit de dissolution …………………………………………………………..
• Limites pratiques ………………………………………………………………………………CHAPITRE IV : LE RÉGIME POLITIQUE CAMEROUNAIS ………………………………
SECTION 1 : LA STRUCTURATION DU POUVOIR ………………………………………
Paragraphe 1 : La création d’un exécutif dualiste ……………………………………..
• Le Président de la République ……………………………………………………………..
• Le Premier ministre chef du gouvernement ……………………………………………
Paragraphe 2 : Le pouvoir législatif …………………………………………………………
• Organisation bicamérale …………………………………………………………………….
• Fonctions parlementaires ……………………………………………………………………
Paragraphe 3 : Le Conseil constitutionnel ………………………………………………..
• Composition et attributions …………………………………………………………………
• Indépendance et limites ……………………………………………………………………..SECTION 2 : LES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS ……………………………….
Paragraphe 1 : Les pouvoirs du président de la république sur les autres pouvoirs …………………………………………………………………………………………..
• Sur le pouvoir législatif ……………………………………………………………………….
• Sur le pouvoir juridictionnel ………………………………………………………………..
Paragraphe 2 : Le pouvoir du parlement sur le gouvernement ……………………
• Mécanismes de contrôle …………………………………………………………………….
• La sanction et ses limites ……………………………………………………………………BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE …………………………………………………………………..
I. OUVRAGES ……………………………………………………………………………………….
II. THÈSES ET MÉMOIRES ………………………………………………………………………
III. ARTICLES DE DOCTRINE …………………………………………………………………..
IV. TEXTES JURIDIQUES …………………………………………………………………………
V. AUTRES DOCUMENTS ……………………………………………………………………….
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Le Droit constitutionnel 2 s’intéresse principalement à l’étude des régimes politiques. Le terme « régime », issu du latin regimen (direction, conduite), désigne en droit constitutionnel la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d’un État. Il englobe non seulement l’architecture institutionnelle définie par les textes, qu’il s’agisse de la constitution formelle ou matérielle, mais aussi les pratiques politiques qui en découlent. En cela, il se distingue du système politique, concept plus large qui inclut les acteurs politiques et leurs interactions.
L’objet central de ce cours est d’analyser les différents modèles d’organisation du pouvoir étatique.
La problématique fondamentale est de savoir comment le principe de la séparation des pouvoirs, conçu comme un rempart contre l’arbitraire, se décline et s’adapte dans des contextes constitutionnels variés pour produire des régimes politiques distincts.
L’intérêt de cette étude est à la fois théorique, car elle permet de comprendre les fondements du constitutionalisme moderne, et pratique, puisqu’elle offre des clés pour analyser le fonctionnement réel des démocraties contemporaines.
Les défis sont nombreux : saisir la tension permanente entre la théorie constitutionnelle et la pratique politique, comprendre l’évolution des régimes sous l’effet de facteurs comme le fait majoritaire, et appréhender les spécificités des modèles africains, souvent hybrides. Les enjeux sont de taille, car il s’agit in fine d’évaluer la capacité des institutions à garantir la liberté, l’équilibre des pouvoirs et la responsabilité des gouvernants.
La méthode employée est comparative et historique. Elle consiste à étudier le critère de classification des régimes qu’est la séparation des pouvoirs (Chapitre I), avant d’examiner successivement les régimes parlementaire (Chapitre II) et présidentiel (Chapitre III), pour aboutir à une analyse approfondie du régime politique camerounais (Chapitre IV).
La finalité est de doter l’étudiant d’une grille de lecture rigoureuse lui permettant de décrypter la dynamique des pouvoirs dans tout système constitutionnel.
CHAPITRE I : LA SÉPARATION DES POUVOIRS : CRITÈRE DE CLASSIFICATION DES RÉGIMES POLITIQUES
Érigée en dogme du constitutionalisme moderne, la séparation des pouvoirs est consacrée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui affirme qu’une société sans séparation des pouvoirs « n’a point de constitution ». Ce principe est ainsi devenu la nervure centrale de toute démocratie.
SECTION 1 : Naissance et contenu de la séparation des pouvoirs
PARAGRAPHE 1 : Naissance du principe
La théorie de la séparation des pouvoirs est une construction humaine progressive. On en trouve des prémisses chez Aristote, qui distinguait déjà la délibération, le commandement et la justice. John Locke, dans son Essai sur le gouvernement civil, a ensuite posé des bases plus solides en distinguant le pouvoir législatif, exécutif et fédératif (ce dernier concernant la paix et la guerre), et en insistant sur la nécessité de les confier à des organes distincts pour préserver la liberté.
C’est à Montesquieu que l’on doit la systématisation de la théorie. Dans De l’Esprit des Lois (1748), il fait de la séparation des pouvoirs la condition de la liberté politique. Pour éviter le despotisme, il estime que « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Sa pensée, inspirée par le modèle britannique, est libérale : elle vise à protéger l’individu contre l’arbitraire de l’État.
Les finalités de ce principe sont doubles. Premièrement, une finalité libertaire : il s’agit de garantir les libertés individuelles en empêchant la concentration des pouvoirs. Deuxièmement, une finalité organisationnelle : la séparation des pouvoirs structure l’État et sert de baromètre pour mesurer son degré de constitutionalisme.
PARAGRAPHE 2 : Le contenu du principe
Le principe de séparation des pouvoirs, selon la conception de Montesquieu, repose sur deux piliers essentiels.
- D’une part, la distinction des organes et la spécialisation des fonctions. L’État doit comporter trois organes distincts : un législatif (qui fait la loi), un exécutif (qui l’exécute) et un judiciaire (qui juge). Chaque fonction étatique doit être exercée par l’organe qui lui est propre, sans cumul.
- D’autre part, l’indépendance entre les organes. Chaque pouvoir doit pouvoir exercer ses missions constitutionnelles sans subir de pressions ou de contraintes des autres. Par exemple, le législatif ne peut mettre fin à l’existence de l’exécutif, et vice-versa.
Ce principe est devenu le critère fondamental d’aménagement des régimes politiques. On distingue ainsi :
- La séparation stricte des pouvoirs, qui caractérise le régime présidentiel : Les trois pouvoirs sont rigoureusement indépendants, avec des domaines de compétence propres et sans moyens d’action directs les uns sur les autres. L’objectif est l’équilibre par la séparation.
- La séparation souple des pouvoirs, qui définit le régime parlementaire : Il y a à la fois séparation organique et collaboration entre les pouvoirs, notamment l’exécutif et le législatif. Ceux-ci disposent de moyens d’action réciproques : le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement, qui peut le renverser, tandis que l’exécutif dispose généralement du droit de dissolution de la chambre basse.
SECTION 2 : L’évolution dans le temps de la séparation des pouvoirs
Le principe de séparation des pouvoirs a connu d’importantes mutations sous l’effet des réalités politiques contemporaines.
PARAGRAPHE 1 : La relativisation de la séparation des pouvoirs
Deux phénomènes majeurs ont contribué à atténuer la rigueur du principe originel.
- Une forte tendance à la centralisation des pouvoirs au profit de l’exécutif. Cette concentration s’explique par plusieurs facteurs : la lutte contre le terrorisme et les crises sécuritaires, qui justifient un renforcement des prérogatives exécutives (comme on a pu l’observer en France avec l’état d’urgence) ; la gestion des crises économiques, où l’exécutif, disposant de l’administration, est perçu comme plus efficace ; et la complexification des problèmes sociaux, qui requiert une technicité dont l’exécutif est souvent le mieux doté.
- Le fait majoritaire. Typique des démocraties contemporaines : surtout avec le scrutin majoritaire, il désigne la situation où une majorité parlementaire cohérente et disciplinée soutient l’action du gouvernement. Ce phénomène transforme la relation entre l’exécutif et le législatif : le gouvernement, assuré du soutien de sa majorité, oriente et domine souvent le travail législatif, réduisant parfois le parlement à une « chambre d’enregistrement ».
PARAGRAPHE 2 : L’actualité de la séparation des pouvoirs
Face à ces évolutions, de nouvelles formes de séparation ont émergé.
1. La nouvelle séparation horizontale
Le doyen Louis Favoreu a proposé une reconfiguration des pouvoirs. Il ne s’agit plus seulement de l’exécutif, du législatif et du judiciaire, mais de trois nouveaux pôles :
- Le pouvoir majoritaire (fusion de l’exécutif et de la majorité parlementaire).
- L’opposition parlementaire, dont le rôle est de contrecarrer la toute-puissance de la majorité.
- Le juge constitutionnel, qui arbitre les conflits entre la majorité et l’opposition. Le Conseil constitutionnel français, avec la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), incarne parfaitement ce rôle d’arbitre.
2. La séparation verticale des pouvoirs.
Montesquieu n’avait envisagé qu’une séparation horizontale. Aujourd’hui, avec la décentralisation, une séparation verticale s’est développée. Elle consiste en un transfert de compétences de l’État vers des collectivités territoriales dotées d’une autonomie administrative et financière, comme les régions en France ou au Cameroun, remettant parfois en cause l’unité classique de l’État.
CHAPITRE II : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE
Le régime parlementaire se définit par deux traits majeurs : la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et l’élection du chef de l’État en dehors du suffrage universel direct (ou son rôle cérémoniel). Il est marqué par une collaboration constante entre l’exécutif et le législatif.
SECTION 1 : Le régime parlementaire de Grande-Bretagne
Considéré comme le berceau du parlementarisme, le modèle britannique est historiquement lié au principe du consentement à l’impôt, établi dès 1215.
PARAGRAPHE 1 : Les organes constitutionnels
- Le Parlement britannique. Souverain, il est bicaméral.
- La Chambre des Communes (chambre basse) est élue au suffrage universel direct. Elle détient le pouvoir législatif et le pouvoir de contrôle du gouvernement. Son président, le Speaker, est réputé pour son impartialité. lire la suite…
Accédez au résumé complet en PDF
