b — Sagesse Juridique bb — Sagesse Juridique

Corrigé Épreuve de (CC) Contrôle continu – Droit des obligations 1. Université de Dschang – Année Académique 2026-2027. 

Question 1 : Montrez l’autonomie de la volonté et ses implications

  1. Fondement :
  • Force obligatoire des contrats : Pacta Sun Servanda
  1. Implications :
  • La liberté contractuelle : chaque personne est libre de contracter ou pas
  • Le consensualisme : seule la volonté peut lier les parties
  • L’intangibilité du contrat : une fois formée, les parties ne peuvent plus modifier le contrat
  • L’effet relatif du contrat : le contrat n’a d’effet qu’a l’égard des parties.

Question 2 : Les atteintes aux consentements

  1. Le défaut de consentement qui entraine la nullité absolue
  2. Les vices du consentement qui entraine la nullité relative : erreur, dol, violence

Question 3 : Qualification du critère de responsabilité

  1. Critère originel ou classique : article 1382 du code civil fondé sur la faute qui entraine réparation de l’auteur.
  2. Critères nouveaux ou moderne : La garantie et le risque

Question 4 : Les Quasi-contrats

14 — Geek Yanick 15 — Geek Yanick 13 — Geek Yanick

Le Quasi contrat est tout acte volontaire ou involontaire donc il en résulte les effets de Droit. On distingue 2 types de quasi-contrat :

  1. Les quasi-contrats restitutoires :
  • Paiement de l’indu
  1. Les quasi-contrats non restitutoires :
  • La gestion d’affaire
  • La promesse de gain illusoires
Lire Aussi :
Corrigé de l'Épreuve d'entrepreneuriat (PDF)