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Niveau : Cycle de Licence – 1ʳᵉ année académique

Réalisé par : FOGANG YANICK (Juriste diplômé en Sciences juridiques et politiques. Titulaire d’une maîtrise en Droit des affaires, et d’un Master en Droits de l’homme-Droit Pénal International-Droit International Humanitaire). « Université de Dschang »

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………
• Contexte et importance de l’étude historique des institutions camerounaises
• Objet principal du cours ……………………………………………………………………..
• Problématique centrale ………………………………………………………………………
• Intérêt théorique et pratique ……………………………………………………………….
• Enjeux majeurs de la formation ……………………………………………………………
• Méthodologie historique et institutionnelle ……………………………………………..
• Finalité pédagogique ………………………………………………………………………….
PARTIE I : LE CONCEPT D’INSTITUTION : CADRE THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE …………………………………………………………………………………..
A. LES DÉFINITIONS FONDAMENTALES ……………………………………………………
• Approche générale de l’institution ………………………………………………………..
• Perspective wébérienne : association vs institution ………………………………..
• Triple caractérisation de l’État comme institution ……………………………………
• Acceptions courante et sociologique …………………………………………………….
B. L’APPLICATION AU CONTEXTE CAMEROUNAIS ……………………………………..
• Combinaison des approches structurelle et processuelle …………………………
• Focus sur les institutions fondamentales ……………………………………………….
• Processus d’institutionnalisation et d’intériorisation …………………………………
PARTIE II : LA CONSTRUCTION TERRITORIALE DU CAMEROUN : DU NOM AUX FRONTIÈRES …………………………………………………………………………………..
A. L’INSTITUTIONNALISATION D’UN NOM : « CAMEROUN » ……………………….
• Origines portugaises et évolution linguistique …………………………………………
• Transformations politiques successives ………………………………………………..
• Processus d’institutionnalisation administrative ……………………………………….
B. LA DÉLIMITATION PROGRESSIVE DES FRONTIÈRES ……………………………
1. Les frontières sous colonisation allemande (1884-1911) …………………….
• Naissance territoriale et conférence de Berlin …………………………………………
• Expansion méthodique allemande ……………………………………………………….
• Apogée du « Gross Kamerun » ……………………………………………………………
2. Les frontières du Cameroun post-allemand …………………………………………
• Démantèlement après la Première Guerre mondiale ……………………………….
• Partage franco-britannique sous mandat de la SDN ………………………………..
• Conséquences territoriales du morcellement …………………………………………
3. Le territoire du Cameroun indépendant ………………………………………………
• Divergence des destins à l’approche des indépendances …………………………
• Réunification et naissance de la République fédérale ……………………………..
• Réduction territoriale définitive …………………………………………………………….
PARTIE III : COLONISATION ET MISE EN ADMINISTRATION : LA GENÈSE DE L’ÉTAT CENTRALISÉ ……………………………………………………………………………
A. LA MISE EN ADMINISTRATION DU CAMEROUN ALLEMAND ……………………
• Motivations économiques et unification territoriale ………………………………….
• Organisation administrative hiérarchisée ……………………………………………….
• Administration directe et indirecte ………………………………………………………..
• Cadre légal de confiscation des terres …………………………………………………..
B. LE PROTECTORAT, LE MANDAT ET LA TUTELLE : HÉRITAGES FRANCO-BRITANNIQUES ………………………………………………………………………………..
1. L’administration française du Cameroun ……………………………………………
a) Le code de l’indigénat et le renforcement du pouvoir central ………………..
• Inégalité juridique institutionnalisée ………………………………………………………
• Dépersonnalisation du colonisé et monopolisation du pouvoir …………………..
b) L’administration pyramidale et la mise au pas des chefferies ……………….
• Organisation hiérarchique et centralisée ………………………………………………..
• Techniques de contrôle des chefs traditionnels ……………………………………….
2. L’administration britannique du Cameroun ………………………………………….
a) L’administration du Southern Cameroon …………………………………………….
• Intégration au Nigeria et fragmentation administrative ………………………………
• Système d’administration indirecte (indirect rule) ……………………………………
b) L’administration du Northern Cameroon ……………………………………………..
• Traitement similaire aux régions septentrionales nigérianes ……………………..
• Conséquences sur le rattachement au Nigeria ………………………………………..
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE …………………………………………………………………..
I. OUVRAGES ……………………………………………………………………………………….
II. THÈSES ET MÉMOIRES ………………………………………………………………………
III. ARTICLES DE DOCTRINE …………………………………………………………………..
IV. TEXTES JURIDIQUES …………………………………………………………………………
V. AUTRES DOCUMENTS ……………………………………………………………………….

Introduction

Le cours d’Histoire des Institutions du Cameroun s’inscrit dans une démarche essentielle de compréhension des fondements de l’État et de la société camerounaise contemporaine.

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Son objet principal est d’analyser la genèse, l’évolution et la structuration des institutions qui régissent aujourd’hui la vie publique au Cameroun. En se penchant sur le passé, cette discipline permet de situer la société actuelle au regard des expériences historiques, tant internes qu’externes, et de cultiver une approche objective et impartiale, libérée des partis pris et des projections anachroniques.

La problématique centrale qui sous-tend ce cours est de savoir comment un espace géographique, initialement composé d’une myriade de sociétés politiques précoloniales distinctes, a été progressivement unifié, administré et doté d’institutions pour former l’État-nation du Cameroun tel que nous le connaissons aujourd’hui. Cette enquête historique s’appuie sur des sources académiques fondamentales, notamment les travaux de Pierre-Clément Timbal et André Castaldo sur l’histoire des institutions publiques, ainsi que sur les contributions de chercheurs camerounais comme Adalbert Owona.

L’intérêt de ce cours est à la fois théorique et pratique. Sur le plan théorique, il offre un cadre d’analyse pour comprendre les processus d’institutionnalisation, de centralisation du pouvoir et d’intériorisation des normes. Pratiquement, il éclaire les défis contemporains de la gouvernance, de la décentralisation et de la cohésion nationale en révélant leur ancêtre historique.

 Les enjeux sont majeurs : il s’agit de former des juristes et des politistes capables de saisir la complexité et la singularité du modèle institutionnel camerounais, fruit d’un héritage triple – indigène, germanique, et surtout franco-britannique.

La méthode employée est résolument historique et institutionnelle, privilégiant une analyse à la fois des structures formelles (constitution, administration territoriale) et des systèmes de règles, de normes et de pratiques qui se sont sédimentés au fil du temps.

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 La finalité est de fournir aux étudiants en licence et en master une grille de lecture robuste pour appréhender la dynamique du pouvoir et de l’administration au Cameroun, en soulignant le temps long et les efforts considérables qu’a exigé la construction de son système institutionnel.

Partie I : Le Concept d’Institution : Cadre Théorique et Méthodologique

1. Les Définitions Fondamentales

Avant d’entreprendre l’étude historique, il est impératif de clarifier le concept central d’« institution ». De manière générale, une institution renvoie à l’existence d’un ordre social établi et stabilisé. Instituer, c’est fonder et imposer un ordre significatif pour les acteurs d’une société. L’école durkheimienne les considère comme des manières de sentir et de penser « cristallisées », régulées par des ensembles de règles.

La perspective de Max Weber apporte une distinction cruciale. Il différencie l’association, où les règles ne s’appliquent qu’à ceux qui y adhèrent volontairement (comme un parti politique), de l’institution, où les règles s’imposent à tous les individus entrant dans une catégorie définie, souvent de manière non volontaire (comme la nationalité ou le domicile). Sous cet angle, l’État est l’institution par excellence, puisqu’il édicte et impose des règles à l’ensemble de la population sur un territoire donné.

Le politiste Yves Schemeil précise que l’État est une institution à un triple titre :

  1. Organisationnelle : il est centralisé ou décentralisé.
  2. Constitutionnelle : il peut être une fédération, une république, une monarchie, etc.
  3. Fondamentale : il est l’institution suprême, au-dessus des autres institutions publiques.

Enfin, le lexique de sciences politiques distingue deux acceptions complémentaires :

  1. Le sens courant désigne les systèmes organisés et stables (Parlement, mariage, monnaie).
  2. Le sens sociologique élargit la notion aux systèmes de règles, de normes, de valeurs, de routines et de croyances partagées par un groupe social.
  3. L’Application au Contexte Camerounais
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Pour saisir l’histoire des institutions camerounaises, il est nécessaire de combiner ces deux approches. L’étude ne se limitera pas aux seules structures formelles déjà constituées, mais s’intéressera également au processus d’institutionnalisation lui-même. Cela implique d’analyser comment des règles, venues notamment des colonisateurs, ont été progressivement routinisées, intériorisées et parfois remodelées par les populations.

L’accent sera mis sur la mise en place des structures et mécanismes organisant l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire les institutions fondamentales qui donnent sens à l’État camerounais :

  1. La construction du territoire,
  2. La forme de l’État,
  3. La Constitution,
  4. Les rôles de Président de la République,
  5. De député, etc.

Ce focus permet de comprendre l’architecture globale du système et les efforts historiques consentis pour sa construction.

Partie II : La Construction Territoriale du Cameroun : Du Nom aux Frontières

L’État du Cameroun, en tant qu’institution suprême, est une création coloniale qui a été progressivement réappropriée par les peuples qui l’habitent. Cette partie retrace la genèse de cette entité, depuis l’institutionnalisation de son nom jusqu’à la pérennisation de ses frontières.

1. L’Institutionnalisation d’un Nom : « Cameroun »

Le nom « Cameroun » est le fruit d’une longue évolution linguistique et historique, bien antérieure à la colonisation. En 1472, le navigateur portugais Fernando Pôo, impressionné par l’abondance de crevettes dans l’estuaire, baptise le fleuve « Rio dos Camarões » (Rivière des Crevettes). Cette désignation locale va connaître une expansion sémantique pour désigner progressivement toute la région environnante.

Le terme va ensuite être transformé par les influences politiques successives :

  1. Hispanisation : Après l’annexion du Portugal par l’Espagne, « Camaroes » devient « Camerones ».
  2. Anglicisation : Au XIXe siècle, avec l’influence britannique, on parle de « Cameroon River ».
  3. Germanisation : À partir de 1860, les Allemands l’appellent « Kamerun Stad ».
  4. Francisation : Après la Première Guerre mondiale, le nom devient définitivement « Cameroun ». Lire la suite…

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