Controle Continu Fiscalite Des Entreprises ESCOCO 4

CONTROLE CONTINU FISCALITE DES ENTREPRISES ESCOCO 4 (2022).

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EXERCICE 1 (7,5 points)

Vous êtes stagiaire au Cabinet MONTHE sis à Douala. La direction dudit Cabinet vous confie le dossier de l’entreprise PROMESSE FAX (entreprise qui relève du régime du réel), et vous communique les informations suivantes pour l’exercice 2019 :

Ventes de matériels de VIH/SIDA (produits exonérés) : 15 000 000 FCFA HT.
Exportation des marchandises soumises à une imposition : 3 600 000 FCFA HT.
Ventes de produits finis imposables sur le territoire national d’un montant de 85 745 690 F TTC. A la fin du mois de juillet 2020, l’entreprise a réalisé les opérations suivantes :

Nature des opérations	mai	Juin	juillet
Achats TTC	7 500 250	6 845 500	7 331 250
Ventes du matériel de VIH/SIDA (produits exonérés)	4 320 000	3 360 000	3 200 000
Exportation des marchandises soumises à une imposition	^[1] 520 000	3 120 000	4 120 000
Ventes des produits finis imposables sur le territoire national (TTC)	11 120 000	5 890 000	17 703 250

Travail à faire :

Etablir la différence entre prorata provisoire et prorata définit d’un exercice.
Calculer le prorata provisoire de l’exercice 2020.
Quelle est la procédure que vous conseillerez à cette entreprise pour lui éviter l’utilisation le prorata provisoire ?
Calculer le montant de la TVA à reverse au Trésor au titre des mois de mai, juin et juillet 2020. (NB : Synthétisez vos calculs dans un tableau après les avoir bien explicités)
Quelles sont les sanctions encourues par ce dirigeant du fait d’une déclaration tardive de la TVA.

EXERCICE 2 (7,5 points)

La société TRCA Plus, fabrique des meubles. Elle a réalisé au cours du mois de mars 2018, les opérations suivantes :

03/03 : livraison de meubles à un négociant 715 500 FTTC.
04/03 : vente de meuble à un commerçant de Bafia 954 000 FTTC. Le client verse 454 000 F à la réception et pour le règlement du reste, il accepte deux traites à 30 jours fin de mois de 250 000 F chacune.
06/03 : revente à 300 000 FHT d’un matériel acquis à 486 670 FTTC en janvier 2017. (Taux de la TVA : 19,25%, durée de vie : 8 ans).
10/03 : expédition des meubles à un client installé à Bangui (Centrafrique) 1 300 000 F.
15/03 : livraison de meubles à un client installé à Kribi (Cameroun) 477 000 FTTC. Le client avait déjà versé 200 000 F lors de la commande en février 2018.
18/03 : réception d’un chèque de 284 325 F pour solde d’une facture de meuble du 20/02/2018 sur laquelle 300 000 F avaient déjà été encaissés à la livraison en février.
23/03 : livraison de meuble à un client installé au Gabon 900 000 F.

Les encaissements globaux au titre des réparations de meubles du mois de mars 2018 sont de 536 625 FTTC.

Au cours du même mois l’entreprise a acheté :

des matières au prix hors taxe de 164 000 F (TVA = 315 700 F).
un véhicule pour les activités d’exploitation 2 241 900 FTTC.
des matières premières pour 1 669 500 FTTC. Par ailleurs, elle règle des frais de transport pour un voyage de tourisme du Directeur 140 715 FTTC.

On relève que :

La société TRCA Plus bénéficiait d’un crédit de TVA de 38 000 F au mois de février 2018.

Travail à faire :

Quelle est en matière de TVA, le régime fiscal des opérations avec l’étranger ?
Déterminer le montant de la TVA à verser au trésor au titre de la déclaration de mars 2010. NB :

Le prorata de déduction de l’entreprise est de 80%.
Le taux de la TVA est de 19,25%

EXERCICE 3 : (5 points)

Au cours du mois de mars 2010, la société ALPHA a acheté un véhicule de tourisme d’une cylindrée supérieure à 2000 cm³à 60 370 312,5F TTC. Déterminer le montant du droit d’accises, le montant de la TVA et le prix d’achat HT de ce véhicule.
L’entreprise EPSILON achète de Chine des whiskies pour une valeur FOB de 50 000 000 F, le fret et l’assurance s’élèvent à 15 000 000 F. Taux des droits de douanes : 30%. Taux des droits d’accises et de la TVA selon le CGI 2021.
1. Calculer les droits de douanes acquittés au niveau du service des douanes
2. Calculer les droits d’accises versés au trésor.
3. Calculer la TVA versée au trésor.
4. Calculer le montant toutes taxes comprises déboursé par l’entreprise EPSILON.

Yanick Fogang

Je suis Yanick Fogang, connu sous le pseudo Bboy Yann Carter et surnommé Carter Major. Animé par une soif constante de connaissances et un désir profond d’apprendre, je me définis avant tout comme un chercheur indépendant. Titulaire d’une Licence en Droit et Sciences Politiques obtenue à l’Université de Dschang, j’ai poursuivi mes études dans ce même établissement avec un Master en Droit des Affaires et de l’Entreprise. Par la suite, j’ai élargi mon horizon en décrochant un Master 2 en Droit de l’Homme, Droit Pénal International et Droit International Humanitaire, ce qui me permet d’aborder les problématiques juridiques avec une vision à la fois locale et internationale. C’est dans cette dynamique que j’ai fondé la plateforme Sagesse Juridique, un espace dédié à la vulgarisation et au partage des savoirs en droit et en sciences sociales. Avec mon équipe, nous mettons à votre disposition notre expérience et nos réflexions afin de rendre le droit plus accessible, vivant et utile au quotidien.