ÉPREUVE DE DROIT DES SÛRETÉS

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Sujet 1- La solidarité dans le cautionnement

Pb : Comment la solidarité se manifeste-t-elle dans le cautionnement ?

La solidarité entre le débiteur et la caution
- La présomption de l’article 20 de l’AUS
- L’éviction du bénéfice de discussion
La solidarité entre cofidéjusseurs

A- La Nécessité d’une stipulation expresse

B- L’éviction du bénéfice de division

Autres approches :

Les figures de la solidarité
Les effets de la solidarité

Le régime de la solidarité entre la caution et le débiteur
Le régime de la solidarité entre les cofidéjusseurs

I- La preuve de la solidarité

La présomption de l’article 20 : relation caution/débiteur
Nécessité d’une stipulation expresse (Relations exclues du champ de la présomption : relation caution/certificateur de caution¹, relations entre cofidéjusseurs)

II- Les effets de la solidarité

Sujet 2- Les modes alternatifs de réalisation de l’hypothèque

Pb : Quels sont les différents modes alternatifs de réalisation de l’hypothèque

L’attribution conventionnelle à travers le pacte commissoire A- Les conditions d’attribution conventionnelle 1- Conditions de fond
- Quant à l’immeuble
- Quant au constituant

2- Condition de forme

B- La mise en œuvre de l’attribution conventionnelle

Le préalable de la mise en demeure
Nécessité de l’évaluation par l’expert
Le constat du transfert de propriété

L’attribution judicaire à la demande du créancier hypothécaire A- Les conditions d’attribution judiciaire
- Quant à l’immeuble
- Quant au constituant

B- La mise en œuvre de l’attribution judiciaire

1- Nécessité de l’évaluation par l’expert

3- L’absence d’appréciation de l’opportunité par le juge

Autre approche :

I- La diversité des modes

L’attribution judiciaire
Le pacte commissoire

II- Le régime essentiellement unifié

La prise en compte de la destination de l’immeuble et du statut du constituant
Les garanties d’une évaluation objective : le recours à l’expertise

Yanick Fogang

Je suis Yanick Fogang, connu sous le pseudo Bboy Yann Carter et surnommé Carter Major. Animé par une soif constante de connaissances et un désir profond d’apprendre, je me définis avant tout comme un chercheur indépendant. Titulaire d’une Licence en Droit et Sciences Politiques obtenue à l’Université de Dschang, j’ai poursuivi mes études dans ce même établissement avec un Master en Droit des Affaires et de l’Entreprise. Par la suite, j’ai élargi mon horizon en décrochant un Master 2 en Droit de l’Homme, Droit Pénal International et Droit International Humanitaire, ce qui me permet d’aborder les problématiques juridiques avec une vision à la fois locale et internationale. C’est dans cette dynamique que j’ai fondé la plateforme Sagesse Juridique, un espace dédié à la vulgarisation et au partage des savoirs en droit et en sciences sociales. Avec mon équipe, nous mettons à votre disposition notre expérience et nos réflexions afin de rendre le droit plus accessible, vivant et utile au quotidien.