ÉPREUVE DE DROIT DES SÛRETÉS ( 2 Sujets)

ÉPREUVE DE DROIT DES SÛRETÉS

Table of Contents

Toggle

Sujet 1- La solidarité dans le cautionnement

Pb : Comment la solidarité se manifeste-t-elle dans le cautionnement ?

La solidarité entre le débiteur et la caution
- La présomption de l’article 20 de l’AUS
- L’éviction du bénéfice de discussion
La solidarité entre cofidéjusseurs

A- La Nécessité d’une stipulation expresse

B- L’éviction du bénéfice de division

Autres approches :

Les figures de la solidarité
Les effets de la solidarité

Le régime de la solidarité entre la caution et le débiteur
Le régime de la solidarité entre les cofidéjusseurs

I- La preuve de la solidarité

La présomption de l’article 20 : relation caution/débiteur
Nécessité d’une stipulation expresse (Relations exclues du champ de la présomption : relation caution/certificateur de caution¹, relations entre cofidéjusseurs)

II- Les effets de la solidarité

Sujet 2- Les modes alternatifs de réalisation de l’hypothèque

Pb : Quels sont les différents modes alternatifs de réalisation de l’hypothèque

L’attribution conventionnelle à travers le pacte commissoire A- Les conditions d’attribution conventionnelle 1- Conditions de fond
- Quant à l’immeuble
- Quant au constituant

2- Condition de forme

B- La mise en œuvre de l’attribution conventionnelle

Le préalable de la mise en demeure
Nécessité de l’évaluation par l’expert
Le constat du transfert de propriété

L’attribution judicaire à la demande du créancier hypothécaire A- Les conditions d’attribution judiciaire
- Quant à l’immeuble
- Quant au constituant

Lire :

Fiches de TD Travaux Diriges De Droit des Sûretes

B- La mise en œuvre de l’attribution judiciaire

1- Nécessité de l’évaluation par l’expert

3- L’absence d’appréciation de l’opportunité par le juge

Autre approche :

I- La diversité des modes

L’attribution judiciaire
Le pacte commissoire

II- Le régime essentiellement unifié

La prise en compte de la destination de l’immeuble et du statut du constituant
Les garanties d’une évaluation objective : le recours à l’expertise

Yanick Fogang

Je m’appelle "Yanick Fogang", plus connu sous le pseudonyme de "Bboy Yann Carter" et surnommé "Carter Major". Animé par une soif constante de connaissances et un profond désir d’apprendre, je me définis avant tout comme un chercheur indépendant. Titulaire d’une Licence en sciences juridiques et politiques obtenue à l’Université de Dschang avec la mention Assez bien, j’ai ensuite élargi mes horizons académiques en décrochant un Master en Droit de l’Homme, Droit Pénal International et Droit International Humanitaire. Ce parcours s’est conclu avec une mention Excellente grâce à mon mémoire sur « La protection du droit à un environnement sain par la gestion des déchets plastiques au Cameroun : cas d’Isotech Sarl », noté 18,5/20. Ce double ancrage, à la fois local et international, me permet d’aborder les problématiques juridiques avec une vision globale, critique et engagée. C’est dans cette dynamique que j’ai fondé la plateforme Sagesse Juridique, un espace consacré à la vulgarisation et au partage des savoirs en droit et en sciences sociales. Avec mon équipe, nous œuvrons pour rendre le droit plus accessible, vivant et utile au quotidien, au service des citoyens comme des professionnels.