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Réalisé par : FOGANG YANICK (Juriste diplômé en Sciences juridiques et politiques. Titulaire d’une maîtrise en Droit des affaires, et d’un Master en Droits de l’homme-Droit Pénal International-Droit International Humanitaire). « Université de Dschang »
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE ……………………………………………………………………
• Fondement et définition des politiques publiques ………………………………….
• Objet et problématique centrale …………………………………………………………..
• Sources et approches pluridisciplinaires ……………………………………………..
• Intérêt théorique et pratique ……………………………………………………………….
• Défis et enjeux contemporains ……………………………………………………………
• Méthode et finalité …………………………………………………………………………….PREMIÈRE PARTIE : LES FONDAMENTAUX DES POLITIQUES PUBLIQUES
CHAPITRE 1 : DÉFINITION ET ESSENCE DU CONCEPT
SECTION 1 : LA NATURE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Paragraphe 1 : Un construit social et scientifique …………………………………….
Paragraphe 2 : Les modalités d’identification …………………………………………..SECTION 2 : LE SÉQUENCAGE DE L’ACTION PUBLIQUE
Paragraphe 1 : Les phases du processus décisionnel ……………………………….
Paragraphe 2 : Les limites du modèle séquentiel ………………………………………CHAPITRE 2 : DE LA POLITIQUE PUBLIQUE À LA SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE
SECTION 1 : LES EFFETS CONCRETS DES POLITIQUES PUBLIQUES
Paragraphe 1 : L’impact sur les réalités sociales ………………………………………
Paragraphe 2 : La production de controverses …………………………………………SECTION 2 : LA RECOMPOSITION DU MODÈLE ÉTATIQUE
Paragraphe 1 : La fin du modèle décisionnel centralisé …………………………….
Paragraphe 2 : L’approche par les variables clés ……………………………………..DEUXIÈME PARTIE : LE JEU DES ACTEURS ET DES RÉSEAUX
CHAPITRE 1 : LES ACTEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES
SECTION 1 : TYPOLOGIE ET ÉVOLUTION DES ACTEURS
Paragraphe 1 : La diversification des intervenants …………………………………..
Paragraphe 2 : Le rôle des mobilisations collectives …………………………………SECTION 2 : RESSOURCES ET RÉPERTOIRES D’ACTION
Paragraphe 1 : Les types de ressources mobilisables ………………………………
Paragraphe 2 : Les répertoires d’action légitimes …………………………………….CHAPITRE 2 : LES RÉSEAUX D’ACTION PUBLIQUE
SECTION 1 : LA NOTION DE RÉSEAU DE POLITIQUE PUBLIQUE
Paragraphe 1 : Définition et caractéristiques ……………………………………………
Paragraphe 2 : Approches américaine et européenne ………………………………SECTION 2 : TYPOLOGIES ET LIMITES DE L’APPROCHE
Paragraphe 1 : Les différents types de réseaux ……………………………………….
Paragraphe 2 : Les critiques du modèle ………………………………………………….TROISIÈME PARTIE : LES LOGIQUES DE RATIONALITÉ
CHAPITRE 1 : LA RATIONALITÉ ÉTATIQUE CLASSIQUE
SECTION 1 : L’ACTION PUBLIQUE ADOSSÉE À LA PUISSANCE PUBLIQUE
Paragraphe 1 : Les typologies des actions de l’État …………………………………
Paragraphe 2 : Les disciplines scientifiques stato-centrées ………………………SECTION 2 : L’APPROCHE SYSTÉMIQUE
Paragraphe 1 : Le modèle input-output …………………………………………………..
Paragraphe 2 : Les limites de l’approche systémique ………………………………..CHAPITRE 2 : LA PLURALITÉ DES RATIONALITÉS ENCHEVÊTRÉES
SECTION 1 : LA REMISE EN CAUSE DE LA RATIONALITÉ ABSOLUE
Paragraphe 1 : La rationalité limitée ………………………………………………………
Paragraphe 2 : La rationalité contingente ……………………………………………….SECTION 2 : LES NOUVELLES CONFIGURATIONS DE L’ACTION PUBLIQUE
Paragraphe 1 : Les espaces publics comme arènes de débat ……………………
Paragraphe 2 : La gouvernance polycentrique et négociée ……………………….QUATRIÈME PARTIE : MISE EN ŒUVRE ET ÉVALUATION
CHAPITRE 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
SECTION 1 : LES APPROCHES THÉORIQUES
Paragraphe 1 : L’approche top-down ……………………………………………………..
Paragraphe 2 : L’approche bottom-up …………………………………………………….SECTION 2 : LES INSTRUMENTS DE L’ACTION PUBLIQUE
Paragraphe 1 : La typologie des instruments …………………………………………..
Paragraphe 2 : Le choix des instruments ………………………………………………..CHAPITRE 2 : L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
SECTION 1 : LES TYPES D’ÉVALUATION
Paragraphe 1 : L’évaluation ex-ante, in itinere et ex-post …………………………
Paragraphe 2 : Les méthodes et indicateurs ……………………………………………SECTION 2 : LES ENJEUX DE L’ÉVALUATION
Paragraphe 1 : La légitimation et l’apprentissage …………………………………….
Paragraphe 2 : Les limites et biais de l’évaluation ……………………………………CINQUIÈME PARTIE : ÉTUDES DE CAS ET PERSPECTIVES
CHAPITRE 1 : POLITIQUES PUBLIQUES AU CAMEROUN
SECTION 1 : ANALYSE DE POLITIQUES SECTORIELLES
Paragraphe 1 : Les politiques éducatives et de santé ………………………………
Paragraphe 2 : Les politiques de développement rural ……………………………..SECTION 2 : LA DÉCENTRALISATION AU CAMEROUN
Paragraphe 1 : Le cadre institutionnel …………………………………………………….
Paragraphe 2 : Les enjeux de la mise en œuvre ………………………………………CHAPITRE 2 : PERSPECTIVES COMPARÉES ET NOUVEAUX DÉFIS
SECTION 1 : APPROCHE COMPARATIVE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Paragraphe 1 : Les modèles nationaux …………………………………………………..
Paragraphe 2 : Les transferts de politiques publiques ………………………………SECTION 2 : LES NOUVEAUX DÉFIS DE L’ACTION PUBLIQUE
Paragraphe 1 : La globalisation et les politiques transnationales ……………….
Paragraphe 2 : Les défis environnementaux et technologiques ………………….BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE …………………………………………………………………
I. OUVRAGES ……………………………………………………………………………………….
A. Ouvrages Généraux …………………………………………………………………………
B. Ouvrages Spécifiques ………………………………………………………………………II. THÈSES ET MÉMOIRES ………………………………………………………………………
A. Thèses ………………………………………………………………………………………….
B. Mémoires ………………………………………………………………………………………III. ARTICLES DE DOCTRINE …………………………………………………………………..
IV. TEXTES JURIDIQUES …………………………………………………………………………
D. Législation nationale ………………………………………………………………………..V. AUTRES DOCUMENTS ……………………………………………………………………….
B. Webographie ………………………………………………………………………………….
C. Rapports ………………………………………………………………………………………..
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Les politiques publiques constituent un champ d’étude majeur au sein de la science politique et de la sociologie, se situant au carrefour de la connaissance, de l’action gestionnaire et de la formation. Cette discipline se distingue par son ancrage dans l’analyse de problèmes sociétaux concrets, offrant un prisme pour comprendre les transformations de la démocratie, de l’État et des modes de gouvernement.
L’objet de ce cours est d’analyser les mécanismes par lesquels les pouvoirs publics, en interaction avec une multitude d’acteurs, conçoivent, mettent en œuvre et évaluent des programmes d’action visant à réguler la société.
La problématique centrale réside dans la tension entre la prétention de l’État à incarner une rationalité supérieure et orienter la société, et la réalité d’une action publique fragmentée, fruit de négociations, de conflits et de rationalités plurielles souvent limitées.
Les sources de cette discipline sont intrinsèquement pluridisciplinaires. Elle puise ses concepts et méthodes dans l’économie, la sociologie des organisations, le droit public, l’histoire et la science politique elle-même. Cette diversité est à la fois une richesse et un défi, car elle confronte l’analyse des politiques publiques à des savoirs académiques préétablis qui prétendent déjà répondre aux questions qu’elle soulève.
L’intérêt de ce cours est double. Sur le plan théorique, il permet de dépasser une vision stato-centrée et juridique du politique pour appréhender l’État « en action ». Pratiquement, il fournit des outils pour décrypter les succès, les échecs et les effets souvent inattendus des interventions publiques, ainsi que les stratégies des différents acteurs qui y participent.
Les enjeux sont considérables : il s’agit de comprendre qui influence réellement les décisions, comment les problèmes sont construits comme « publics », et quelles sont les capacités de régulation des sociétés contemporaines face à des défis complexes comme la pauvreté, l’environnement ou la santé.
La méthode privilégiée est principalement sociologique, analysant les jeux d’acteurs, les institutions et les processus.
La finalité est de former à une compréhension fine et critique des mécanismes de production de l’action publique, essentielle pour tout futur expert, administrateur ou citoyen éclairé.
CHAPITRE I : LES FONDAMENTAUX DES POLITIQUES PUBLIQUES
Section 1 : Définition et essence du concept
Paragraphe 1 : Un construit social et scientifique
Une politique publique n’est pas une entité naturelle aux contours bien délimités, mais bien un « construit ». Ses frontières sont mouvantes et font l’objet de redéfinitions constantes par les acteurs politiques et par les chercheurs eux-mêmes. Ainsi, s’interroger sans fin sur l’existence d’une « politique de la culture » est moins fructueux que d’analyser les mécanismes par lesquels l’action publique se construit dans ce secteur. L’analyse doit donc tenir compte du fait que l’existence même d’une politique est un enjeu de luttes symboliques et politiques.
Paragraphe 2 : Les modalités d’identification d’une politique publique
Identifier une politique publique requiert de dépasser les simples déclarations d’intention pour observer une réalité objective. Plusieurs éléments fondent son existence :
- Une substance : un ensemble de mesures concrètes.
- Un cadre général d’action qui dépasse la simple mesure isolée.
- Un public cible dont la situation est affectée.
- Des objectifs déclarés.
Le sens d’une politique peut être explicite (les objectifs affichés) ou implicite (révélé lors de la mise en œuvre, parfois en contradiction avec les intentions initiales).
De plus, une politique publique peut émaner d’une décision comme d’une non-décision. La non-décision, concept classique, n’est pas une simple absence d’action. Elle désigne la capacité du pouvoir à étouffer des demandes de changement en mobilisant des valeurs, des procédures ou des rites pour légitimer son inaction. On distingue :
- La non-décision intentionnelle : l’autorité déclare explicitement qu’elle n’interviendra pas (exemple : le refus du Cameroun dans les années 80 de solliciter le FMI).
- La non-décision controversée : un débat public vif empêche l’émergence d’un consensus pour agir (exemple : l’échec répété de la mise en place d’une assurance-maladie universelle aux États-Unis, malgré une forte demande sociale).
- La non-mise en œuvre : une loi est votée, mais ses décrets d’application ne sont jamais adoptés, la vidant de sa substance (exemple : la loi française sur les fonds de pension en 1997, abrogée avant toute application).
Paragraphe 3 : Le séquençage de l’action publique
L’approche séquentielle, bien que critiquée, reste un outil heuristique précieux pour découper le processus complexe d’une politique publique en phases distinctes :
- La mise sur agenda (Agenda Setting) : Transformation d’une situation en « problème public » nécessitant l’intervention des autorités. C’est l’étape de la « problématisation » et de l’étiquetage.
- La formulation des solutions (Policy Formulation) : Étude, élaboration et négociation des réponses possibles au problème identifié.
- La décision (Decision-Making) : Moment formel du choix parmi les alternatives, souvent le plus visible (vote, promulgation).
- La mise en œuvre (Policy Implementation) : Processus d’adaptation de la décision à la réalité du terrain, faisant intervenir de nombreux acteurs. Elle peut suivre des logiques descendantes (top-down) ou ascendantes (bottom-up).
- L’évaluation (Policy Evaluation) : Appréciation des effets de la politique, que ce soit avant son adoption (ex-ante), pendant (in itinere) ou après (ex-post).
- La terminaison (Programme Termination) : Clôture de l’action, séquence rare et difficile à identifier, car les problèmes publics sont souvent récurrents et les structures administratives résistent à leur propre disparition.
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